Consultation publique : personnes vieillissantes

Consultation publique : personnes vieillissantes

Veille réglementaire

AMF : synthèse des réponses à la consultation publique en matière de commercialisation et population vieillissante

En plus d’une une synthèse des réponses reçues par le Pôle commun AMF-ACPR dans le cadre de la consultation publique en matière de pratiques de commercialisation et populations vieillissantes, le document décrit également les principaux enseignements que viennent apporter ces réponses ainsi que les pistes de réflexion et prochaines étapes dans ce travail engagé par les deux autorités de régulation.

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