Consultation publique : Règlement Prospectus

Consultation publique : Règlement Prospectus

Veille réglementaire

ESMA : consultation sur les lignes directrices de transparence sur le Règlement Prospectus

L’ESMA a lancé une consultation publique sur son projet de guidelines concernant les exigences de transparence prévues par le Règlement Prospectus.
L’objectif de ces guidelines est de s’assurer que les acteurs du marché aient une compréhension uniforme des exigences de divulgation pertinentes et d’assister les autorités nationales de contrôle lorsqu’elles évaluent la complétude, l’exhaustivité et la cohérence des informations contenues dans les prospectus.

Le projet de guidelines couvre les sujets suivants :

  • informations financières historiques,
  • informations financières intermédiaires,
  • prévisions de profits et estimation,
  • état du fond de roulement,
  • capitalisation et endettement.

La consultation est ouverte jusqu’au 4 octobre 2019.

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