Décret élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des OPC

Décret élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des OPC

Veille réglementaire

Le décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des organismes de placement collectif a été publié au Journal officiel le 24 octobre.

Il élargit la liste des contreparties éligibles aux opérations conclues par des OPC dans leurs opérations de gré à gré. Il corrige également deux surtranspositions de la directive OPCVM concernant d’une part les instruments du marché monétaire émis ou garantis par des pays tiers et d’autre part la capacité pour un FIA d’acquérir des titres lui permettant d’exercer une influence notable sur la gestion d’un émetteur. Ce texte vise également à élargir l’actionnariat salarié notamment dans les banques coopératives et mutualistes.

Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication sauf pour son article 6 qui entrera en vigueur le lendemain de la date de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord conclu conformément à l’article 50 du traité sur l’Union européenne.

En savoir plus