Distribution transfrontalière des OPC

Distribution transfrontalière des OPC

Veille réglementaire

UE : distribution transfrontalière des organismes de placement collectif

La directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant les directives 2009/65/CE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et le Règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif ont été publiés au Journal officiel de l’UE le 12 juillet dernier.

Ces textes définissent la notion de pré-commercialisation et introduisent le concept de pré-commercialisation dans le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens.

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