AMF

Doctrine sur les FIA et OPCVM

Veille réglementaire

AMF : mise à jour de la doctrine sur les FIA et OPCVM

L’AMF a publié la mise à jour de cinq instructions relatives aux OPC afin de prendre en compte les évolutions des textes applicables, et principalement l’entrée en application du règlement européen sur les fonds monétaires (MMF). Ces instructions sont également adaptées afin de prendre en compte notamment :

  • Les travaux liés à la transposition de la directive MIF 2, en particulier les modalités d’affichage des frais de recherche dans les prospectus des OPCVM et des FIA lorsque la société de gestion choisit de recourir, dans le cadre de son activité de gestion collective, à un compte de recherche au sens de MIF 2 comme prévu à l’article 314-22 du règlement général de l’AMF ;
  • La possibilité, introduite par l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017, de créer des FCPE de droit français investis en titres de l’entreprise lorsque celle-ci ne relève pas du droit français (article L. 214-165-1 du code monétaire et financier).

L’AMF fait évoluer les modalités d’affichage des commissions de surperformance dans la documentation règlementaire afin de permettre l’affichage dans le prospectus d’un taux maximum de partage de la surperformance dès lors que le taux effectif est également indiqué.

Par ailleurs, le régulateur attire l’attention des sociétés de gestion sur le délai d’un an à compter de la publication de cette mise à jour pour mettre en conformité la documentation réglementaire de leurs OPC. Notamment, la mise à jour peut impliquer des ajustements quant au contenu des documents règlementaires.

Enfin, une mise à jour ultérieure viendra, d’une part, préciser les modalités pratiques liées à la nouvelle approche de l’AMF sur la revue des communications à caractère promotionnel des placements collectifs sur la base d’une approche par les risques et, d’autre part, prendre en compte des dispositions de la loi Pacte impactant ces documents (par exemple, la révision du dispositif des side pockets).

Les instructions mises à jour sont les suivantes :