ESMA

ESMA : annonce des priorités pour la période 2020-2022

Veille réglementaire

Le régulateur européen a publié ses orientations stratégiques pour 2020-2022. Ce document définit les objectifs futurs de l’ESMA et reflète ses responsabilités et pouvoirs élargis à la suite de la revue des ESAs et d’EMIR 2.2.

Les nouveaux pouvoirs et responsabilités de l’ESMA issus de la révision des ESAs, d’EMIR 2.2 et d’autres développements législatifs récents comprennent :

  • Convergence de la supervision : outils de convergence de la supervision améliorés, tels que les examens par les pairs, les Q&A, les actions de surveillance collectives et les priorités stratégiques de surveillance de l’UE ;
  • Protection des investisseurs : l’ESMA coordonnera les achats mystères sur les produits d’investissement de détail, développera des indicateurs de risque de détail et collectera, analysera et rendra compte des tendances de consommation ;
  • International : nouvelles tâches pour les évaluations d’équivalence des pays tiers, y compris le suivi des évolutions réglementaires et prudentielles dans les pays tiers équivalents, assistance à la Commission européenne dans la préparation des décisions d’équivalence et renforcement du rôle dans les forums internationaux ;
  • Thèmes transversaux : l’ESMA doit intégrer l’innovation technologique, la finance durable et la proportionnalité dans ses activités ;
  • Supervision directe.
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