ESMA : consultation sur un projet de RTS

ESMA : consultation sur un projet de RTS

Veille réglementaire

ESMA : consultation sur un projet de RTS dans le cadre du règlement ELTIF

L’ESMA vient de publier une consultation sur un projet de RTS visant à déterminer :

  • les critères permettant d’établir les circonstances dans lesquelles l’utilisation d’instruments financiers dérivés sert uniquement à des fins de couverture;
  • les circonstances dans lesquelles la durée de vie d’un ELTIF est considérée comme suffisamment longue;
  • les critères à utiliser pour certains éléments du calendrier détaillé pour la cession ordonnée des actifs ELTIF;
  • la divulgation des coûts;
  • et les facilités offertes aux investisseurs particuliers.

La consultation est ouverte jusqu’au 29 juin.