ESMA

ESMA : nouvelles priorités et domaines d’intervention en 2020

Veille réglementaire

En 2020, outre la mise en œuvre des nouveaux mandats de l’ESMA, ses activités de convergence en matière de surveillance, d’évaluation des risques, de règlement unique et de supervision directe seront les suivantes :
– Convergence en matière de surveillance : renforcer les pouvoirs de convergence sur la base du nouveau règlement de l’ESMA, tout en assurant la cohérence dans l’application de la directive MiFID II et du règlement MiFIR aux marchés secondaires ;
– Evaluer les risques : publication d’une série de rapports statistiques annuels sur la base des données EMIR, AIFMD et MiFID II et promotion de la coopération en matière d’analyse des risques ;
– Single Rulebook : contribuer à la mise en œuvre des plans d’action Union des marchés de capitaux, Fintech et Finance durable, élaborer les règles nécessaires dans le cadre du règlement EMIR 2.2 / EMIR Refit et revue de la directive MIFID II et de MiFIR ;
– Supervision : assurer une supervision efficace des agences de notation de crédit, des référentiels centraux, des entités au sens de la réglementation en matière de titrisation et des contreparties centrales SFTR et Tier 2 sous EMIR 2.2, ainsi que la reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers.

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