ESMA

ESMA : Q&A AIMFD et UCITS

Veille réglementaire

Les questions et réponses concernent :

  • La distinction entre les fonctions de dépositaire et les simples tâches annexes non soumises aux exigences de délégation énoncées dans la directive AIFM et la directive OPCVM ;
  • La délégation de fonctions de garde ;
  • L’exercice des fonctions de dépositaire lorsqu’il existe des succursales dans d’autres États membres ;
  • La supervision des fonctions de dépositaire dans le cas de succursales situées dans d’autres États membres ;
  • La délégation de fonctions de dépositaire à une autre entité juridique du même groupe.
En savoir plus

Découvrir également