ESMA

ESMA : rapport final sur le projet de RTS

Veille réglementaire

ESMA : rapport final sur le projet de RTS à la suite de la consultation sur le Règlement ELTIF

Considérant que le projet de RTS dépend dans une large mesure de la section relative aux coûts du DIC PRIIPs, qui est actuellement en cours de révision dans le cadre de la révision des actes délégués de PRIIPs, l’ESMA est d’avis qu’il est préférable de reporter la finalisation du projet de RTS jusqu’à la publication des nouveaux actes délégués PRIIPs.

Par conséquent, le présent rapport contient uniquement une déclaration de synthèse résumant les réponses reçues à la consultation sur le projet de RTS.

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