Orientations de l’ESMA – réglementation Prospectus

Orientations de l’ESMA – réglementation Prospectus

Veille réglementaire

AMF : application des orientations de l'ESMA sur les facteurs de risque dans le cadre de la réglementation Prospectus

A compter du 4 décembre 2019, l’AMF applique les orientations de l’ESMA sur les facteurs de risque dans le cadre de la réglementation Prospectus (ESMA31-62-1293 FR). Ces orientations visent à encourager une communication appropriée, ciblée et simplifiée des facteurs de risque sous une forme aisément analysable, concise et compréhensible.

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