AFA : Projet de guide anticorruption

AFA : Projet de guide anticorruption

Veille réglementaire

AFA : Guide relatif aux vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions

Une consultation publique a été ouverte par l’Agence Française Anticorruption (AFA) le 25 avril sur son projet de guide relatif aux vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions jusqu’au 25 mai 2019. Ce guide est le deuxième, après la parution du guide sur la fonction conformité anticorruption, d’une série d’ouvrages que l’AFA prévoit de publier en 2019.

Ce guide pratique vise à sensibiliser les acteurs concernés à la nécessité de procéder aux vérifications utiles pour se prémunir contre les risques d’atteintes à la probité induits par ce type d’opération. Il s’adresse spécialement aux sociétés dont les dirigeants envisagent ou conduisent déjà de telles d’opérations ainsi qu’aux organisations ayant pour activité le conseil ou l’investissement en capital, tels que les fonds d’investissements et les sociétés de gestion.

Les observations sur le projet de guide peuvent être dès à présent envoyées à l’adresse afa@afa.gouv.fr

France Invest qui a été consulté par l’AFA répondra à cette consultation.

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