Commissions de performance des fonds retails

Commissions de performance des fonds retails

Veille réglementaire

ESMA : consultation sur un projet de guidelines sur les commissions de performance des fonds retails

L’ESMA a lancé cette consultation sur les commissions de performance en vertu de la directive OPCVM.

Le projet de lignes directrices de l’ESMA vise à harmoniser la manière dont les commissions de performance peuvent être facturées à l’OPCVM et à ses investisseurs tout en garantissant des normes communes en matière d’information à fournir, les pratiques actuelles variant entre les États membres de l’UE

Le projet de lignes directrices de l’ESMA propose des critères communs pour promouvoir la convergence des tâches de surveillance dans les domaines suivants:

  • principes généraux sur les méthodes de calcul de la commission de performance ;
  • cohérence entre le modèle de commission de performance et les objectifs, la stratégie et la politique d’investissement du fonds ;
  • fréquence de cristallisation et de paiement de la commission de performance ;
  • les circonstances dans lesquelles une commission de performance devrait être payable ; et
  • la divulgation du modèle de commission de performance.
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