Label “Relance”

Label “Relance”

Veille réglementaire

La création du label "Relance"

Le 19 octobre 2020, sous le patronage du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, s’est déroulée la signature de l’accord de Place pour la création du label “Relance”. France Invest, avec les différentes associations financières de la Place financière de Paris, est signataire de cet accord.

France Invest salue la feuille de route présentée par le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et soutient pleinement son objectif de restauration de la capacité d’investissement des entreprises en sortie de crise.

Dans le cadre de la relance post crise Covid-19, le label “Relance” vise à orienter l’épargne des Français vers des organismes de placements collectifs contribuant activement au financement des entreprises françaises en venant renforcer leurs fonds propres et quasi-fonds propres.

Conçu durant l’été, France Invest a répondu présent à l’objectif poursuivi par le Gouvernement en contribuant activement à la consultation de la direction générale du Trésor et en participant aux nombreux échanges ayant aboutis à la création de ce label.

Le label pourra être octroyé jusqu’au 31 décembre 2022. Une fois labellisé, le fonds d’investissement pourra utiliser le label pour une durée de quatre ans.

Dossier de presse Accord de Place

 

Charte du label "Relance"

L’octroi du label “Relance” est conditionné au respect de critères d’éligibilité définis dans la Charte du label « Relance ».  Les organismes de placements collectifs qui souhaiteront être labellisés devront notamment respecter certaines règles d’investissement (choix entre deux régimes d’investissement) afin d’investir une partie significative de leur actif dans des entreprises françaises (fonds propres ou quasi-fonds propres), en particulier les PME et ETI.

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Le respect d’exigences ESG

En contrepartie de l’obtention de ce label, le respect de certaines exigences environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) est prévu. Les véhicules d’investissement labellisés devront se conformer se conformer à trois séries d’obligations relatives au degré de prise en compte de critères ESG :

  • des obligations relatives à la stratégie d’investissement et à la politique d’engagement actionnarial ;
  • des obligations transversales tenant à la réalisation de due diligences ESG et au suivi de cibles ESG, sous forme de note ou d’indicateur ; et
  • des obligations portant sur la société de gestion de l’OPC labellisé.

La prise en compte de ces critères a vocation a guider la politique d’investissement et d’engagement actionnarial des fonds labellisés.

Un reporting semestriel

Les fonds labellisés devront s’astreindre à un reporting semestriel, attestant de leur respect de la Charte et valorisant la contribution de l’épargne financière au dynamisme de l’économie et des territoires.

Le suivi du label

La direction générale du Trésor assurera le suivi du respect par les fonds labellisés de la bonne application de la Charte du label. Pour utiliser le label, le contact de la DG Trésor se fera via l’adresse suivante: label.relance@dgtresor.gouv.fr

Un Comité de suivi du label « Relance », constitué de l’Association française de la gestion financière (AFG), France Invest, la Fédération française de l’Assurance (FBF), la Fédération bancaire française (FBF), l’Association nationale des conseils financiers (ANACOFI), la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), l’Association française d’épargne et de retraite (AFER) et la Fédération française des associations d’actionnaires salariés et anciens salariés (FAS), assurera un suivi de la dynamique du label.

 

Charte du label

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