Ministère Economie Finance

Lancement d’un « Flash Info Gel des Avoirs »

Veille réglementaire

Par ce « Flash Info », la Direction Générale du Trésor souhaite mettre en lumière, en temps réel, les mises à jour effectuées sur le registre national des gels d’avoir en vigueur dès leur publication, afin de permettre leur mise en œuvre sans délai par les professionnels assujettis. Ainsi, dès qu’une modification au registre sera effectuée, une lettre d’information informera les entités et personnes concernées :

  • du type de modification : nouveau gel, modification d’une désignation, radiation de la liste ou arrêté d’extension des gels en outre-mer ;
  • des individus ou entités concernés ainsi que les caractéristiques de leur désignation.

Pour s’abonner à ce « Flash Info » : info-gel-subscribe@listes.finances.gouv.fr

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