LBC-FT : rapport de TRACFIN sur les Tendances et analyse des risques 2018-2019

LBC-FT : rapport de TRACFIN sur les Tendances et analyse des risques 2018-2019

Veille réglementaire

Chaque année Tracfin publie un rapport consacré à l’analyse des principaux cas de fraudes et des risques émergents traités par le service.

 

L’édition 2018/2019, dans le prolongement des précédents rapports, se concentre sur certains domaines sensibles en matière de blanchiment de capitaux, de fraudes et de financement du terrorisme :

  • La criminalité organisée : les groupes criminels les mieux organisés et établis de longue date sur le territoire national peuvent avoir un rayon d’action international et recourir à des circuits de blanchiment transnationaux, complexes et difficilement traçables, dont la France n’est souvent qu’un maillon. TRACFIN observe cependant que certains vecteurs de blanchiment persistent : ils concernent notamment l’utilisation de structures commerciales pour l’injection de fonds, des investissements immobiliers et le recours au secteur des jeux et paris sportifs.
  • Le devoir de probité : l’analyse des risques confirme cette année la vulnérabilité du secteur immobilier – en particulier l’immobilier de luxe – comme vecteur privilégié de blanchiment de sommes obtenues par corruption ou détournement, par des « personnes politiquement exposées » (PPE) étrangères. Elle confirme également la vulnérabilité de certains secteurs économiques dans les transactions commerciales internationales.
  • La lutte contre les fraudes fiscales et sociales. Dans ce domaine, le rapport souligne le caractère toujours endémique des fraudes à la TVA, qui constituent un enjeu financier de premier ordre.
  • Les spécificités des DROM-COM, qui les exposent à des risques de blanchiment de capitaux particuliers, en particulier à travers le détournement des dispositifs d’incitation à l’investissement et le blanchiment du produit du trafic de stupéfiants.

La lutte contre le terrorisme et son financement, qui démontre de nouveau la valeur ajoutée du renseignement financier dans le dispositif d’ensemble de lutte contre la menace terroriste. En 2018, TRACFIN a ainsi traité 1 718 déclarations portant directement sur des soupçons de financement du terrorisme (+ 25 %) et externalisé 1038 notes (+ 52 %), dont 899 aux services de renseignement et 139 aux services judiciaires. Le service concentre notamment son effort sur la détection de signes de radicalisation et le détournement d’activités économiques à des fins de financement du terrorisme.

Plus d'information Fiche synthèse du rapport