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LCB-FT : publication des lignes directrices par l’AMF

Veille réglementaire

L’AMF a publié ses nouvelles lignes directrices s’agissant de la LCB-FT. Il s’agit de :

  • La position-recommandation DOC-2019-15 : lignes directrices relatives à l’approche par les risques en matière de LCB-FT ;
  • La position-recommandation DOC-2019-16 : lignes directrices sur les obligations de vigilance à l’égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs, qui fusionne en un seul document, tout en complétant et révisant leur contenu, les précédentes lignes directrices relatives à la notion de bénéficiaire effectif (DOC 2013-05) et relatives à la tierce introduction (DOC 2013-04) ;
  • La position DOC-2019-17 : lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée;
  • La position DOC-2019-18 :  lignes directrices sur l’obligation de déclaration à TRACFIN.

Ces positions ne prennent pas en compte les travaux en cours concernant la transposition de la « 5ème directive LAB » et seront par conséquent mis à jour une fois la transposition achevée.

Par ailleurs, avec la position DOC 2019-14, l’AMF entend se conformer aux orientations communes des Autorités européennes de surveillance (ESAs) sur les mesures de vigilance simplifiées et renforcées à l’égard de la clientèle et sur les facteurs de risque que les établissements financiers devraient prendre en considération lorsqu’ils évaluent les risques de BC-FT associés aux relations d’affaires individuelles et aux transactions conclues à titre occasionnel.

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