Lutte anticorruption : lancement d’un plan pluriannuel national

Lutte anticorruption : lancement d’un plan pluriannuel national

Veille réglementaire

Le 9 janvier, le gouvernement français a lancé un plan pluriannuel national de lutte contre la corruption jusqu’à 2021. Ce plan a été élaboré avec l’Agence Française Anticorruption et l’ensemble des administrations et des collectivités territoriales concernées. Il a pour objectif d’améliorer la transparence et l’intégrité « de la vie des affaires », de renforcer l’exemplarité des pouvoirs publics, et de renvoyer une image internationale d’engagement contre la corruption transnationale. Il est axé sur quatre grandes priorités incluant la prévention, la sensibilisation et le renforcement de la lutte contre la corruption, l’amélioration de l’effectivité des sanctions pénales, et une meilleure coopération internationale dans cette lutte.

Notons que la priorité n°4 vise à « faire de l’anticorruption un levier de compétitivité pour les entreprises ». La mesure n°6 poursuit l’objectif d’aider les entreprises à mettre en œuvre un dispositif anticorruption approprié à leur taille et à leurs risques.

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