Q&A sur la protection des investisseurs

Q&A sur la protection des investisseurs

Veille réglementaire

ESMA : mise à jour des Q&A sur la protection des investisseurs et des intermédiaires (MIF 2)

Les questions et réponses actualisées apportent de nouvelles réponses sur la meilleure exécution et des informations sur les coûts et les charges.

Concernant la meilleure exécution :

  • Reporting pour les lieux en « mode commercial » selon le  RTS 27;
  • Reporting pour les lieux et les entreprises sur les champs modèles des RTS 27 et 28 si le contenu requis ne s’applique pas à leurs activités ;
  • Reporting sur les ordres « passifs » et « agressifs » pour les entreprises utilisant des systèmes basés sur les devis pour l’exécution des ordres clients ;
  • RTS 28 reporting et lieux d’exécution.

S’agissant des informations sur les coûts et les charges :

  • Informations ex ante en cas d’ordres de vente,
  • Informations ex ante en cas d’échange téléphonique ;
  • Utilisation des montants d’investissement supposés pour des informations ex ante relatives aux services d’investissement et / ou aux produits dotés de structures de facturation non linéaires ;

Utilisation des fourchettes et des montants / pourcentages maximaux pour les informations ex ante.

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