Passage au règlement Prospectus 3

Passage au règlement Prospectus 3

Veille réglementaire

AMF : vers Prospectus 3, nouvel espace dédié du régulateur

Le 21 juillet 2019, le règlement Prospectus 3 entre en vigueur. Le régulateur est mobilisé depuis plusieurs mois pour accompagner les professionnels dans l’anticipation et la compréhension de cette échéance importante. Désormais, un espace du site internet de l’AMF rassemble, de façon organisée, claire et pédagogique, tous les éléments utiles.

Le règlement Prospectus 3 est une étape majeure dans l’UMC et constitue une évolution de toute premier ordre pour les sociétés cotées. L’ambition de ce règlement, adopté par les législateurs européens en juin 2017, est de simplifier tant pour les émetteurs que les investisseurs, y compris individuels, la présentation de l’information en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé.

Dans la continuité de ses initiatives pour accompagner la Place dans cette transition, l’AMF ouvre un espace dédié sur son site afin de présenter notamment :
– Les objectifs et les apports du règlement ;
– Les textes applicables, en France et en Europe ;
– Des contenus pratique, sous forme de fiche ou présentation, pour mieux appréhender concrètement la transition vers cette nouvelle réglementation.

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