Prévention anticorruption dans les PME & ETI

Prévention anticorruption dans les PME & ETI

Veille réglementaire

AFA : communication sur le dispositif de prévention de la corruption dans les PME et ETI

Dans le cadre de sa mission de sensibilisation des entreprises à la prévention de la corruption, l’Agence Française Anticorruption (AFA) souhaite accentuer son effort de sensibilisation vers les PME et ETI. L’AFA rappelle que les entreprises de toute taille sont concernées par la lutte contre la corruption :

  • les entreprises qui n’ont pas d’obligation légale de mettre en place un dispositif de lutte anticorruption (obligation découlant de la loi « Sapin 2 ») ont cependant de fortes probabilités d’être soumises à des évaluations anticorruption par leurs clients et fournisseurs importants,
  • l’accès au financement prend de plus en plus en compte des critères de probité,
  • l’impact de réputation en cas de de faits de corruption atteint gravement la valeur patrimoniale d’une entreprise,
  • les autorités étrangères s’appuient sur l’extraterritorialité de leurs réglementations pour condamner des entreprises françaises et internationales de toute taille. Toute entreprise qui opère à l’international, ou en dollars peut y être confrontée.

Afin de sensibiliser au mieux les PME et ETI, l’AFA a rédigé une note sur ces sujets.

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