ESMA

PRIIPs : consultation des ESAs

Veille réglementaire

Consultation des autorités européennes de supervision

Les autorités européennes de supervision (ESAs) ont lancé le 16 octobre une consultation concernant le DIC PRIIPs.

Cette consultation vise à :

  • Traiter les points identifiés par les parties prenantes et les superviseurs depuis la mise en œuvre du KID en 2018 ;
  • Apporter des modifications spécifiques pour permettre l’application des règles aux fonds d’investissement devant préparer un DIC PRIIPs à partir du 1er janvier 2022.

Le document de consultation propose des modifications concernant les domaines suivants :

  • Illustrations de ce que l’investisseur de détail pourrait recevoir en retour de son investissement (scénarios de performance);
  • Informations sur les coûts de l’investissement ;
  • Problèmes spécifiques à différents types de fonds d’investissement ;
  • Problèmes spécifiques aux PRIIPs offrant une gamme d’options d’investissement (« produits à options multiples »).

La consultation est ouverte jusqu’au 13 janvier 2020.

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