Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Veille réglementaire

Les députés ont achevé l’examen du PLFSS 2020 en Commission des affaires sociales saisie au fond. Sur les plus de 1000 amendements déposés, 66 ont été adoptés.

A noter que lors de l’examen du texte par la Commission des finances saisie pour avis, les députés ont rejeté un amendement n°12 de députés MoDEM visant à diminuer progressivement taux de la C3S à compter du 1er janvier 2020 au profit de la productivité, la compétitivité et la survie des entreprises.

Le texte sera examiné en séance publique à partir du 22 octobre.

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