Axes de l’AMF pour la législature européenne

Axes de l’AMF pour la législature européenne

Veille réglementaire

AMF : premières propositions dans le cadre de la nouvelle législature européenne

Dans le cadre de la nouvelle législature européenne, l’AMF a formulé ses premières propositions autour de trois grands axes à savoir :

  • la création d’une Europe financière adaptée aux défis de demain,
  • des solutions pratiques pour mieux travailler ensemble à 27
  • des ajustements des textes existants pour une règle européenne plus simple et plus efficace.

Afin de parvenir à une règle européenne plus simple, plus efficace et moins onéreuse, l’AMF suggère que soit repensée l’architecture des textes sur la gestion d’actifs. La revue de la directive AIFM pourrait être l’occasion d’envisager la rédaction d’un texte clair et harmonisé définissant un socle commun de règles pour les acteurs de la gestion d’actifs. L’AMF réaffirme son soutien pour une simplification du règlement PRIIPs. Elle s’exprime également en faveur d’une revue ciblée de la directive MIF2. Enfin, le régulateur appelle de ses vœux une revue des exigences de reportings afin d’éviter duplications et incohérences.

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