Q&A concernant le Règlement Prospectus

Q&A concernant le Règlement Prospectus

Veille réglementaire

ESMA : mise à jour des Q&A concernant le Règlement Prospectus

L’ESMA a mis à jour 25 Q&A. Trois de ces Q&A apportent des clarifications sur les sujets suivants :

  • L’application de l’article 23(3) du Règlement Prospectus concernant les émetteurs qualifiés comme intermédiaires financiers,
  • La continuité d’une offre, initialement élaborée sur la base d’un prospectus sous l’empire de la Directive Prospectus après l’entrée en vigueur du Règlement Prospectus.
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