Réforme de la fiscalité du capital

Réforme de la fiscalité du capital

Veille réglementaire

Réforme de la fiscalité du capital : avis et rapport du Comité d’évaluation

Un an après l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l’épargne et du remplacement de l’impôt sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a rendu son premier avis et rapport à la suite d’un cycle d’auditions de plusieurs mois auquel France Invest a été associé.

Compte tenu du temps restreint entre la mise en œuvre des réformes et l’élaboration du rapport, le Comité a recherché dans ce premier rapport à « poser » le paysage, afin d’engager dans de bonnes conditions une démarche d’évaluation ex post conçue comme un exercice progressif et cumulatif, qui ne délivrera de conclusions fermes qu’à horizon de plusieurs années.

Avis du comité Rapport du comité