Surveillance et exigences prudentielles des entreprises d’investissement

Surveillance et exigences prudentielles des entreprises d’investissement

Veille réglementaire

Surveillance et exigences prudentielles des entreprises d’investissement

Deux textes ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 5 décembre. Il s’agit :

  • de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européenne et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement ;
  • du Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement.