Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active

Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active

Veille réglementaire

AMF : swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active

Tenant compte des renumérotations de textes qui ont suivi les travaux de séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement, certaines références citées dans la position DOC-2008-14 concernant les swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active ont été mises à jour.

Cette mise à jour a également permis d’inclure expressément les contrats d’échange sur rendement global d’OPC (total return swaps), ceux-ci se voyant appliquer le même régime que les swaps de performance sur OPC.

La position DOC-2008-14 apporte des précisions sur les OPC ayant recours à des swaps de performance sur OPC ou à des structurations sur gestion active, s’agissant notamment des règles d’investissement, de la valorisation, de l’autonomie de la SGP, de la prévention des conflits d’intérêts, de la modification des actifs cibles, de l’information des porteurs et des modalités pratiques de constitution de ces OPC.

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