Objectifs pédagogiques
- Comprendre les bases de l'assurance transactionnelle et son intérêt dans les opérations de capital-investissement.
- Déterminer la complémentarité entre les assurances.
- Mesurer les risques de sinistralité.
Public visé
- Professionnels du droit et des chiffres, experts-comptables, avocats, banques d'affaires, professionnels de l'asset management et du private equity, notamment directeurs d'investissement et Analystes sur les opérations de M&A.
Les + pédagogiques
- Les exposés de l'intervenante seront ponctués d'exemples concrets issus de sa pratique opérationnelle.
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
- Participants : 16 maximum
- Durée : 1/2 jour (3,5 heures)
- Horaires : 9 h / 12 h 30
- Lieu : Paris
Programme
INTRODUCTION
- Cerner les solutions d'assurances transactionnelles : origine et bref historique
- Comprendre les différences avec les autres solutions traditionnelles d'assurance sur la cible
COMPRENDRE L'INTÉRÊT DE CES ASSURANCES ET LES SITUATIONS PROPICES
- Réaliser une transaction avec ou sans assurance
- Identifier les avantages significatifs pour les deux parties à la transaction
- Connaître les secteurs privilégiés
DÉTERMINER LA COUVERTURE DU RISQUE DE GARANTIE : la W&I
- La nature et la qualité du risque couvert
- Les points de vigilance avec le SPA
- Les limites de la couverture
- Les montants et la terminologie
IDENTIFIER LES AUTRES ASSURANCES TRANSACTIONNELLES
- L'assurance de titre
- L'assurance land legacy
- L'assurance de risque fiscal « tax risk »
- L'assurance de risques spécifiques (« special/contingency risks »)
PRENDRE EN COMPTE LE PROCESS ET LE COÛT DE LA W&I
- L'information de souscription
- Les critères de souscription et niveau de la prime
- Le process dans les ventes simples et dans les ventes aux enchères : « Staple »
- Les étapes de souscription
- Les rôles de votre courtier et profondeur du marché
ANALYSER LA COMPLÉMENTARITÉ AVEC LA DUE DILIGENCE ASSURANCES
- L'utilité des due diligence assurances
- Des workstreams parallèles
DÉTERMINER LES RISQUES DE SINISTRALITÉ
MISE EN PRATIQUE AUTOUR DE L'ANALYSE DÉTAILLÉE DE L'ASSURABILITÉ DE CLAUSES DE REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES : PRÉSENTATION DE CLAUSES POUR ILLUSTRER CHAQUE CONCEPT
- Les participants apporteront leur regard critique sur les clauses de risques d'un SPA et plus précisément quant à l'assurabilité de clauses de représentations and warranties d'un SPA
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MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé une heure après la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
- Familiarité avec les processus d'acquisitions de sociétés, notions de droit des affaires.
- Notions d'anglais (pour l'exercice pratique).
