Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le cadre strictement juridique, fiscal et social des « management package » dans une opération de capital-investissement.
- Connaître les dispositifs et règles d'imposition des gains susceptibles de s'appliquer (avec notamment un focus sur les régimes suivants : AGA, Stock-options, BSPCE, article 163 bis H du CGI) et identifier les bonnes pratiques à mettre en place.
Public visé
- Responsables de fonds/sociétés de capital-investissement, directeurs d'investissements, chargés d'affaires, analystes financiers, avocats, experts-comptables.
Les + pédagogiques
- Les exposés des intervenants seront complétés de cas pratiques de mise en place de management package dans des opérations de capital-investissement.
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
- Participants : 16 maximum
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Horaires : 9 h / 17 h 30
- Déjeuner offert
- Lieu : Paris
Programme
INTRODUCTION
- Définition générale d'un management package
- Exposé des différents contextes dans lequel peuvent s'inscrire un management package
- Rapide rappel du fonctionnement d'un schéma « classique » de LBO
STRUCTURATION FINANCIÈRE D'UN MANAGEMENT PACKAGE
- Les leviers ayant un impact sur la performance d'un management package
- Présentation du mécanisme de sweet equity
- Présentation du mécanisme ratchet
- Les indicateurs de performance
- Avantages et inconvénients des deux structures
STRUCTURATION JURIDIQUE D'UN MANAGEMENT PACKAGE
- Les éléments de structure :
- Les outils payants
- Les outils gratuits
- Les éléments contractuels :
- Les aspects liés à la gouvernance
- Les opérations sur les fonds propres
- Les aspects liés à la sortie « collective » (i.e., « exit »)
- Les aspects liés à la sortie « individuelle » (i.e., « leaver »)
ENJEUX JURIDIQUES ET FISCAUX
- Présentation des enjeux
- Présentation des régimes fiscaux et sociaux applicables
- Le régime de droit commun des plus-values sur titres
- Le régime des AGA
- Le régime des Stock-options
- Analyse détaillée du dispositif de l'article 163 bis H du CGI introduit par la loi de finances pour 2025
- Les opérations intercalaires (entre le signing et le closing)
ENJEUX FINANCIERS ATTACHÉS AUX PACKAGES
- Montages financiers et risques associés
- Objectif de l'évaluation et choix du modèle approprié (Black & Scholes, Binomial, Monte Carlo)
- Sensibilité de la valeur aux principales hypothèses financières
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MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé une heure après la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
- Avoir une bonne expérience des opérations de capital-investissement et notamment de capital-transmission/LBO.
Intervenant(s)
Gonzague Chaussois cumule plusieurs années d'expérience professionnelle dans le domaine du conseil financier. Il fonde Acuitem en 2014, spécialisée à l'origine en évaluation financière, puis développera de nouvelles lignes métiers proposant à ses clients une offre complète de service. Gonzague Chaussois participe activement à l'essor de sa profession au travers de sa participation active à différentes associations professionnelles telles que la SFEV, la SFAF ou France Invest.
Il intervient également à Sciences Po Paris en mathématiques financières ainsi qu'à la Sorbonne et au centre de formation de la SFAF dont il est diplômé du CIIA.
Matias Labé a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006, coopté associé en 2020.
Matias intervient dans les dossiers de conseil et de contentieux pour des entreprises françaises et internationales dans le cadre de leur gestion fiscale. Il intervient également auprès des services de gestion privée des banques dans le cadre de l’assistance de leurs clients et de l’analyse fiscale des produits qu’ils conçoivent.
François a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2021.
L’activité de François se concentre principalement sur le conseil aux fondateurs, équipes dirigeantes et salariés dans les opérations de capital-investissement, marchés de capitaux et de fusion-acquisition.
Après plusieurs années passées dans des cabinets anglo-saxons et français de premier plan, il a ainsi développé une expertise approfondie sur les sujets de gouvernance et de mise en place de mécanismes d’incentive.
