Objectifs pédagogiques
- Comprendre les enjeux et le déroulement d'un contrôle AMF.
- Savoir préparer son organisation et des dirigeants à un contrôle.
Public visé
- Toutes les personnes composant une société de gestion de portefeuille.
Les + pédagogiques
- Les exposés de l'intervenante seront complétés d'exemples opérationnels issus de sa pratique professionnelle.
- La formation se terminera par un workshop : la simulation d'un contrôle.
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
- Participants : 16 maximum
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Horaires : 9 h / 17 h 30
- Déjeuner offert
- Lieu : Paris
Programme
PÉRIMÈTRE
- Cadre règlementaire : définitions et éléments de contexte
- Objectifs d'un contrôle par le régulateur
- Thématiques de contrôle : activités, assujettis concernés...
- Autorités responsables
- Quels enjeux : pourquoi se préparer à un contrôle ?
- Principales différences entre un contrôle SPOT et un contrôle « classique »
- Les priorités de supervision de l'AMF
DÉROULEMENT D'UN CONTRÔLE DE L'AMF : L'EXEMPLE D'A PLUS FINANCE
- Différence entre contrôle et enquête
- Chronologie et déroulement de la mission de contrôle d'A Plus Finance, focus sur :
- l'ouverture de la mission de contrôle
- la phase de contrôle
- la notification des griefs
- suites possibles d'un contrôle
- décision de la Commission des Sanctions
- Charte de contrôle de l'AMF : principes de bonne conduite des inspecteurs et comportement des assujettis
- Restitution des constats
- Echanges d'informations avec les autres autorités ou administrations nationales et/ou européennes
- Quelques statistiques sur les missions de contrôles de 2017 à 2023
LA PRÉPARATION À UN CONTRÔLE
- Anticiper la conduite d'un contrôle : auditer son organisation, préparer ses dirigeants et Compliance Officer, s'entraîner en conditions simulées
- Identifier les bons interlocuteurs qui seront les contacts internes de la mission de contrôle – Créer une équipe de pilotage
- Adopter la bonne attitude face aux inspecteurs en cours de mission
- Assurer la traçabilité : disposer de tous les éléments formalisés pouvant être demandés à titre de pièce
- Rôle éventuel d'un conseil externe, l'implication des juristes internes, le privilège client-avocat ainsi que le secret des affaires
SIMULATION D'UN CONTRÔLE : WORKSHOP
Documents envoyés en amont
- Présentation de la mission aux dirigeants
- Lancement de demande de pièces – Sensibiliser les parties prenantes en interne
- Audition : préparation du RCCI
- Restitution : comment faire entendre le point de vue de la SGP ?
- QCM et débriefing avec les participants en fin de simulation
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MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé une heure après la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
- Toute personne travaillant dans une société de gestion de portefeuille.
Intervenant(s)
Dimitri Parraud travaille dans la division «Financial Services Compliance and Regulation » du bureau de Paris.
Au sein de Kroll, Dimitri développe et met en œuvre les politiques et les procédures internes adaptées aux besoins des sociétés de gestion de portefeuille agrées et exerçant des activités en France afin de s’assurer qu’elles sont à jour des obligations réglementaires.
Il conseille et assiste également les clients lors de missions portant sur la gestion des risques et les problématiques de valorisation, de même qu’il les assiste dans l’accomplissement des demandes d’agrément ou pour les demandes d’extension de leur programme d’activités.
Avant de rejoindre Kroll, Dimitri a travaillé 6 ans pour l’Autorité des Marchés Financiers, d’abord en tant qu’analyste produit puis comme chargé de portefeuille et enfin en tant qu’expert en gestion complexe, risques et en charge des relations avec l’ESMA. Cette expérience lui a permis de développer une expertise complète dans le domaine de la conformité et de la réglementation et plus particulièrement sur les problématiques de valorisation dans le non côté, les stratégies complexes ainsi qu’au suivi et à la mise en œuvre opérationnelle des textes internationaux (AIFM, UCITS V, EMIR). Il a contribué également au processus d'élaboration de la doctrine relevant de la gestion d'actifs sur la partie gestion complexe et les tests de résistance.
Dimitri détient les qualifications suivantes :
Licence en Philosophie, Master en Economie et MSc en Finance et gestion des risques de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Post-graduate Certificate portant sur les stratégies d’influence et de négociation de l’ENA (Ecole Nationale d’Administration)
