Objectifs pédagogiques
- Comprendre les structures de fonds européens les plus souvent utilisées.
- Être sensibilisé aux avantages des labels européens de fonds (ELTIF, EuVECA, etc.).
- Se familiariser avec les contraintes règlementaires de gestion/commercialisation cross border.
Public visé
- Dirigeants de sociétés de gestion / Secrétaire Général
- Directeurs d'investissements
- Directeurs juridiques / Juristes / RCCI
Les + pédagogiques
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
- Participants : 16 maximum
- Durée : 1/2 jour (3,5 heures)
- Horaires : 14 h / 17 h 30
- Lieu : Paris
Programme
LA STRUCTURATION EUROPÉENNE DE FONDS D'INVESTISSEMENT
- Les raisons d'une structuration européenne
- Les contraintes opérationnelles (localisation de l'équipe)
- Les contraintes commerciales (localisation des investisseurs)
- Les contraintes règlementaires
- Les contraintes fiscales
- Savoir identifier et lire une structure de fonds européenne
- Décrypter la gouvernance
- Décrypter les flux
- Décrypter son statut règlementaire
- Identifier les formes juridiques communément utilisées
- Selon le pays : Luxembourg, Allemagne, Italie…
LES POINTS D'ATTENTION RÈGLEMENTAIRES DANS UNE STRUCTURATION EUROPÉENNE DE FONDS D'INVESTISSEMENTS
- Les passeports gestion/commercialisation : champ d'application et limites
- La précommercialisation/commercialisation
- La liberté d'établissement v/ la libre prestation de services
- Les interactions AIFM / MIFID
- La succursale / la filiale européenne de société de gestion
- Les labels européens
- La comparaison EuVECA, EuSEF et ELTIF
- Les avantages/inconvénients du recours à un label européen
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MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé une heure après la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
- Minimum trois ans d'expérience professionnelle en capital-investissement.
Intervenant(s)
Rima Maitrehenry est spécialisée dans la structuration de fonds de capital-investissement (private equity, fonds de fonds, fonds secondaires, etc.).
Sa pratique couvre la levée de fonds pour le compte de sponsors/sociétés de gestion, et pour des nouveaux entrants dans ce secteur (first time funds/first time teams), la négociation pour le compte d’investisseurs (institutionnels, corporate ou family offices) des termes et conditions de leur investissement dans des fonds, les transactions secondaires côté acheteur ou vendeur, les aspects réglementaires liés à ces opérations (agréments, problématiques AIFMD et MIFID) et les questions de gouvernance impliquant les équipes de gestion (organisation, actionnariat et carried interest).
