Comprendre le capital-investissement VÉHICULES EUROPÉENS DE PRIVATE EQUITY

LA STRUCTURATION EUROPÉENNE DE FONDS D'INVESTISSEMENT

  • Les raisons d’une structuration européenne
    • Les contraintes opérationnelles (localisation de l’équipe)
    • Les contraintes commerciales (localisation des investisseurs)
    • Les contraintes règlementaires
    • Les contraintes fiscales
  • Savoir identifier et lire une structure de fonds européenne
    • Décrypter la gouvernance
    • Décrypter les flux
    • Décrypter son statut règlementaire
  • Identifier les formes juridiques communément utilisées
    • Selon le pays : Luxembourg, Allemagne, Italie…

LES POINTS D'ATTENTION RÈGLEMENTAIRES DANS UNE STRUCTURATION EUROPÉENNE DE FONDS D'INVESTISSEMENTS

  • Les passeports gestion/commercialisation : champ d’application et limites
    • La précommercialisation/commercialisation
    • La liberté d’établissement v/ la libre prestation de services
  • Les interactions AIFM / MIFID
    • La succursale / la filiale européenne de société de gestion
  • Les labels européens
    • La comparaison EuVECA, EuSEF et ELTIF
    • Les avantages/inconvénients du recours à un label européen
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A savoir

Pré-requis

  • Minimum trois ans d’expérience professionnelle en capital-investissement.

Objectifs

  • Connaître la réglementation applicable aux Fonds de capital-investissement et les principales règles de fonctionnement.

Publics visés

  • Dirigeants de sociétés de gestion / Secrétaire Général
  • Directeurs d’investissements
  • Directeurs juridiques / Juristes / RCCI

Les + pédagogiques

 

  • Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.

Intervenants

  • Rima Maitrehenry

    Avocat Associée | Banque – Finance – Assurance
    Rima Maitrehenry est spécialisée dans la structuration de fonds de capital-investissement (private equity, fonds de fonds, fonds secondaires, etc.).
    Sa pratique couvre la levée de fonds pour le compte de sponsors/sociétés de gestion, et pour des nouveaux entrants dans ce secteur (first time funds/first time teams), la négociation pour le compte d’investisseurs (institutionnels, corporate ou family offices) des termes et conditions de leur investissement dans des fonds, les transactions secondaires côté acheteur ou vendeur, les aspects réglementaires liés à ces opérations (agréments, problématiques AIFMD et MIFID) et les questions de gouvernance impliquant les équipes de gestion (organisation, actionnariat et carried interest).