Document d’information clé (DIC) PRIIPS

Document d’information clé (DIC) PRIIPS

Dossier thématique

Guide relatif à la mise en place du Document d’Information Clé (DIC) pour les FIA de capital-investissement

Depuis le 1er janvier 2018, le Règlement européen sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs) impose aux sociétés de gestion de portefeuille qui proposent un organisme de placement collectif ou un autre FIA, à un ou plusieurs investisseurs de détail à établir un document d’information clé (DIC) détaillant le profil de risque, les performances attendues du produit, la présentation des coûts ou encore les modalités de durée de vie du fonds.

Textes européens de référence
Guide pratique DIC PRIIPS

Le Guide relatif à la mise en place du Document d’Information Clé (DIC) pour les FIA de capital-investissement a pour objectif de présenter de manière synthétique et opérationnelle les principales dispositions de la réglementation européenne tout en l’adaptant aux FIA de capital-investissement

  • Qu’est-ce qu’un PRIIP?
    Un PRIIP est un investissement, y compris les instruments émis par les véhicules de titrisation et les structures de titrisation ad hoc, quelle que soit sa forme juridique, pour lequel le montant remboursable à l’investisseur de détail est soumis à des fluctuations parce qu’il dépend de valeurs de référence ou des performances d’un ou de plusieurs actifs que l’investisseur de détail n’achète pas directement. Ainsi, tous les  FIA et donc tous les véhicules de capital-investissement sont tenus de mettre à la disposition d’au moins un investisseur de détail un DIC.

Qu’est-ce qu’un DIC?
Le DIC est un document précontractuel court respectant un format normalisé de trois pages de format A4. Ce document est conçu afin de permettre aux clients potentiels de comparer différents produits packagés existants (article 6 du Règlement PRIIP). Il contient des informations, notamment sur le produit, ses risques et retours potentiels et ses coûts.

  • Qu’est-ce qu’un investisseur de détail?
    Un investisseur de détail est un client non professionnel au sens de l’Annexe II de la MiFID II . La catégorie de client non professionnel comprend un périmètre large et notamment les organismes du secteur public, les autorités publiques locales, les municipalités et les investisseurs individuels privés (en particulier les membres des équipes de gestion ou les particuliers fortunés (HNWI)).
    Certains souscripteurs peuvent demander à opter pour la catégorie de clients professionnels s’ils respectent la procédure et les critères énoncés à l’annexe II de la MiFID II : taille de leur portefeuille, expérience professionnelle et le volume d’activité (en fonction de la fréquence moyenne de leurs transactions). Ils sont tenus de déclarer par écrit qu’ils sont conscients des conséquences de ce choix.

 

Découvrez le guide DIC PRIIPS

Le Guide DIC PRIIPS est construit sous a forme d’un “questions-réponses” permettant aux professionnels de mieux appréhender l’approche technique de la mise en place du DIC.
Il comprend en annexe un modèle de DIC adapté aux véhicules de capital-investissement et une table de concordance des frais.