13 février 2025
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Rappel des temps forts : décryptage de la loi de finances 2025, autres actualités nationales, actualités européennes, tour d’horizon sur la finance durable.
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En ce début d’année 2025, la commission législation et fiscalité souhaite lancer le comité Compliance et Gestion des Risques.
Ce comité permettra de disposer d’une instance dédiée aux questions de conformité, de gestion des risques et bonnes pratiques.
Dans le cadre de la mise en place de ce comité permanent, les candidatures sont ouvertes. Nous recherchons 10 membres associés ainsi que 10 membres actifs.
Les membres de ce comité seront membres pour une durée de 2 ans.
Si vous souhaitez candidater pour ce comité, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante.
À l’occasion de la FRA/RAC 2025, nous vous proposons un un atelier en ligne pour poser vos questions le 6 mars 2025, vous trouverez ci-joint un lien vers le template du nouveau format.
Si vous avez des questions sur certains points de ce nouveau format, n’hésitez pas à nous les adresser en amont du webinaire à cette adresse en précisant les éléments qui vous posent problème.
Nous apporterons des éclaircissements à ces questions lors du webinaire pour les questions reçues.
Nous ferons Ă©galement un point sur le calcul des fonds propres dans le cadre de la FRA/RAC.
La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale examine, le jeudi 13 février, la recevabilité d’une proposition de résolution. Celle-ci vise à créer une commission d’enquête sur les freins à la réindustrialisation de la France.
Un « projet de loi d’accélération de l’économie française », initié par le Medef, a été proposé à Matignon. Ses grandes lignes, révélées par La Tribune  le 7 février, présentent un texte mis en page comme une initiative gouvernementale, avec la mention de François Bayrou en page de garde. Il vise à simplifier et accélérer les procédures administratives, aligner les règles d’installation et de recours sur les standards internationaux et attirer les investissements en France. 
La Commission européenne a lancé un appel à contributions sur l’Union de l’Épargne et des Investissements (SIU) qui se clôturera le 3 mars prochain : Savings and Investments Union
La Commission interroge les participants de marché notamment sur :
Elle identifie des obstacles transfrontaliers qui entravent les flux de capitaux, le manque d’options de financement appropriées pour les entreprises, les besoins croissants en capitaux de l’UE pour financer des objectifs politiques plus larges et le manque de participation des citoyens aux marchés des capitaux.
La Commission cherchera à unifier l’approche des États membres et des acteurs du marché à l’égard du produit d’épargne européen et à compléter d’autres initiatives en cours, notamment l’objectif de réduction des charges, le financement des transitions verte et numérique, la stratégie pour le marché unique, le Clean Industrial Deal et le Fonds européen pour la compétitivité.
Cette consultation intervient dans la perspective de la publication d’une Communication le 1er avril prochain.
La Commission européenne a rejeté le projet de RTS (mesures d’application) relatives à DORA, sur la sous-traitance de services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes, préparé par les autorités européennes de surveillance. En effet, La Commission considère que les exigences introduites par l’article 5 du projet de RTS sur les « Conditions de sous-traitance relatives à la chaîne de sous-traitants TIC fournissant un service soutenant une fonction critique ou importante de l’entité financière » vont au-delà des exigences de l’habilitation donnée aux AES.
La Commission indique néanmoins son intention d’adopter les RTS soumis par les AES une fois que ces préoccupations auront été prises en compte et que les modifications nécessaires auront été apportées. Les AES disposent de six semaines pour décider si elles souhaitent modifier le projet de RTS sur la base des amendements proposés par la Commission.
ESMA a organisé sa conférence annuelle « Façonner l’avenir des marchés de capitaux de l’UE » le 5 février dernier à Paris. La conférence s’est concentrée sur l’importance du développement de l’Union européenne de l’épargne et de l’investissement et sur les domaines prioritaires clés pour les années à venir afin d’assurer son succès pour les citoyens et les entreprises de l’UE :
Le programme de travail 2025 définit les stratégies clés, les plans d’action et les initiatives législatives qui constitueront les éléments constitutifs des travaux à venir au cours de cette législature. Il décrit les principales initiatives que la Commission prendra au cours de la première année de son mandat.
La Commission prévoit 51 nouvelles initiatives politiques, dont une majorité a un objectif de simplification, 37 propositions de retrait et 4 propositions d’abrogation.
La Commission prévoit maintenant de publier, après son paquet de simplification sur la finance durable, un paquet de simplification sur l’investissement, au 1er trimestre 2025. La révision du Règlement SFDR est quant à elle reportée au 4e trimestre.
La communication sur l’union de l’épargne et de l’investissement (SIU) reste attendue au 1er trimestre. A noter également une initiative non législative sur les start ups et scale ups européennes au 2e trimestre 2025.
Le CFP passerait d’une approche par programme à une approche par plans, sur le modèle du plan de relance post-Covid afin de simplifier et donner de la flexibilité compte-tenu de la durée du CFP (7 ans). Ainsi, les fonds agricoles, régionaux et autres programmes structurels, qui représentent environ deux tiers du budget – seraient intégrés à des plans nationaux, négociés entre l’exécutif et les États. Les versements seraient conditionnés à des réformes nationales.
Une deuxième enveloppe – le fonds pour la compétitivité – fusionnerait les différents instruments existants pour investir dans la recherche, l’innovation et les projets importants d’intérêt européen commun. Une troisième ligne budgétaire serait consacrée à l’action extérieure, que la Commission souhaite davantage ciblée.
Dans son programme de travail officiel pour 2025 publié le 12 février, la Commission prévoit de nombreux textes en lien avec la finance durable et la durabilité. Ci-dessous une vue non exhaustive :
1er Omnibus sur la durabilité
Ce texte devrait comprendre des mesures de simplification sur CSRD, CS3D et la Taxonomie. Il n’est pas impossible que figurent également des mesures liées au Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. A date, cet Omnibus devrait être présenté par la Commission européenne le 26 février.
3ème Omnibus couvrant notamment les small mid-caps
Dans le cas où les seuils de la CSRD seraient revus dans le 1er Omnibus pour introduire une catégorie d’entreprise mid-cap, se pose la question du lien avec ce 3ème Omnibus.
Révision du Règlement SFDR
Initialement prévue à la fin du 1er semestre 2025, la proposition de révision de SFDR de la Commission a glissé au 4ème trimestre 2025. Cela fait suite à la présentation du 1er Omnibus sur la durabilité.
Sur la compétitivité et la décarbonation :
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