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                  Veille juridique & fiscale n°66

                  06 mai 2025

                  Sommaire

                  đź’» Webinaires

                  đź’» Webinaires

                  Save the date : Commission Législation & Fiscalité : webinaire le 12 mai à 9 h

                  Le prochain webinaire de la Commission législation & fiscalité est prévu le 12 mai à 9h via Zoom. L’équipe Relations institutionnelles présentera les nombreuses actualités juridiques, réglementaires nationales et européennes.

                  Ordre du jour :

                  • Introduction par Fabrice Dumonteil PrĂ©sident de la commission LĂ©gislation & FiscalitĂ©

                  I) Actualités nationales
                  1. Sujets règlementaires
                  2. Travaux de place
                  3. Projet loi de finance 2026

                  II) Actualités européennes
                  1. Calendrier
                  2. RĂ©ponses FI en cours
                  3. AIFMD2 : Projet de RTS et guidelines d’ESMA sur les outils de gestion de la liquidité
                  4. RĂ©ponses FI
                  5. Point d’étape sur SIU et RIS

                  III) Finance durable
                  1. CSRD
                  2. SFDR
                  3. 2020-03 AMF
                  4. ISR non coté

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                  Webinaire DORA – France Invest & AMF le 15 mai à 14h

                  Notre webinaire DORA aura lieu le jeudi 15 Mai de 14h00 à 15h30. Les services de l’AMF vont apporter de la précision sur le ROI mais également les attentes concernant DORA de manière plus générale.

                  👉 je m’inscris au webinaire

                  Si vous souhaitez nous transmettre vos questions concernant le ROI ou sur DORA de manière plus générale merci de les transmettre le plus tôt possible afin que nous puissions les adresser aux services de l’AMF dans le cadre du webinaire sous le format suivant :

                  • La question ;
                  • La question a-t-elle dĂ©jĂ  Ă©tĂ© transmise Ă  l’AMF ? (Oui / Non) ;
                  • Si oui : nom, prĂ©nom et fonction de l’interlocuteur AMF (ex. : chargĂ© de portefeuille) → Si non : N/A ;
                  • Biais de transmission (Mail, ROSA …) ;
                  • Date de transmission ;
                  • Vos remarques Ă©ventuelles
                  JE TRANSMETS MES QUESTIONS
                  Webinaire position 2020-03 AMF – Présentation de l’AMF le 16 mai à 9h

                  Le 16 mai à 9 h, les équipes de l’AMF présenteront aux adhérents de France Invest un état des lieux de l’application de la position-recommandation 2020-03 au non coté.

                  La position 2020-03 encadre les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières.

                  Ce webinaire permettra notamment à l’AMF de rappeler quelles sont ses exigences pour qu’un fonds non coté retail puisse obtenir l’agrément en communication centrale au titre de la 2020-03. Un temps dédié aux Q&A sera également prévu.

                  Pour participer, veuillez-vous vous inscrire via le lien ci-dessous :

                  👉 je m’inscris au webinaire

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