Maîtriser les techniques métiers FISCALITÉ APPLIQUÉE AU CAPITAL-INVESTISSEMENT

Le complément parfait au programme Pratique contractuelle de l'investisseur en capital !

INTRODUCTION

  • Les principales problématiques fiscales dans les opérations de capital-investissement
  • Quid de l’actualité fiscale en cours ?

ENVIRONNEMENT FISCAL DE LA CESSION

  • Régime des plus-values des cédants
  • Réorganisation préalable à la cession des titres : apports-cession, donations préalables
  • Opportunité d'une délocalisation à l'étranger
  • Fiscalité du patrimoine consécutivement à la cession

MONTAGE DE L'OPÉRATION DE LBO

  • Management package : enjeux et contraintes ; actualité jurisprudentielles
  • Recherche de l'effet de levier fiscal : intégration fiscale, distribution de dividendes...
  • Les limites de l'effet de levier fiscal : limitation progressive de la déductibilité des charges financières (limitaion générale, "Amendement Charasse", règles de sous-capitalisation...)
  • Autres aspects fiscaux : comptabilisation des frais d'acquisition, des frais d'emprunt, aspects TVA...
ok

A savoir

Pré-requis

  • Pour suivre efficacement ce stage, les stagiaires devront maîtriser les bases de la fiscalité de l'entreprise.

Objectifs

  • Maîtriser les principes de la fiscalité appliquée aux opérations de capital-investissement.

Publics visés

  • Chargés d’affaires, analystes financiers, directeurs de participations, gérants, avocats, juristes, experts-comptables, auditeurs…

Les + pédagogiques

  • Les exposés des intervenants seront complétés de cas pratiques issus de leur pratique professionnelle.
  • Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.