Programme

PRINCIPES DIRECTEURS ET CADRE JURIDIQUE

• La réglementation applicable aux Fonds de capital-investissement
• Les différents types de Fonds de capital-investissement : FIA, autres FIA, FCP et structures sociétaires
• Les différents types de gestionnaires de FIA : AIFM, régulés, enregistrés
• Les organes de gestion et de contrôle des Fonds : société de gestion et sa gouvernance, dépositaire, commissaires aux comptes, les comités de gouvernance des Fonds
• La constitution des Fonds : agrément AMF ou régime déclaratif, documents constitutifs, formalités administratives et fiscales, montant minimum de l’actif

DIFFERENTS TYPES DE FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT

• Comparatif Fonds ouvert au public -agréés- et Fonds réservés aux investisseurs professionnels - régime déclaratif
• Les ratios juridiques et fiscaux d’investissement, les délais d’investissement
• Les éléments de calcul des ratios d’investissement
• Les spécificités du Fonds Professionnel Spécialisé/SLP

PRINCIPALES CLAUSES DES RÈGLEMENTS

• Clauses communes à tous les Fonds de capital-investissement : orientation de la gestion, durée de vie, souscription-rachat-cession des parts, valorisation des parts…
• Clauses spécifiques aux Fonds "non professionnels" : frais, droit d'entrée, libération des parts, risques...
• Clauses spécifiques aux Fonds "professionnels" : règles de gouvernance, modalités de souscription, mode de libération des parts, organisation financière...

FONCTIONNEMENT DES FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT

• La gestion de l’actif et du passif du Fonds de capital-investissement
• Relations entre société de gestion, dépositaire et porteurs de parts

STRUCTURATIONS COMPLEXES

• Prise en compte des contraintes d'investissement des investisseurs internationaux
• Fonds à compartiments, Fonds parallèles, Fonds master/feeder
• Financement des Fonds de capital-investissement (equity bridge facilities)

ASPECTS FISCAUX

• La fiscalité des Fonds de capital-investissement
• La fiscalité des porteurs de parts du Fonds de capital-investissement
• La fiscalité du Carried Interest

 

MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :

• Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
• Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
• Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.

Pré-requis

• Justifier d’1 à 2 ans minimum d’expérience en Fonds de capital-investissement, cabinet conseil et compliance, banque d’affaires, dépositaire ou expertise comptable.

Intervenant(s)