Respecter l’ESG et la compliance INTÉGRER LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS SON OFFRE DE GESTION

  • Cadre légal et réglementaire (Enjeux, concepts, rôle de l’Agence Française Anticorruption,  sanctions encourues)
  • Comprendre le référentiel français de lutte anticorruption : engagement des instances dirigeantes, cartographie des risques et gestion des risques (prévention, détection et remédiation)
  • Anticorruption et finance durable
  • Evaluation des dispositifs anticorruption des participations

CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE NATIONAL ET INTERNATIONAL DE L'ANTICORRUPTION

  • Définitions et exemples
  • Sapin 2 (article 17) sur la prévention de la corruption et du trafic d'influence - dispositif à mettre en place
  • UK Bribery Act et US Foreign Corrupt Practices Act
  • Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET FINANCE DURABLE

  • Enjeux et dispositif anticorruption et impacts pour les sociétés de gestion de capital-investissement et leurs FIA
  • Prise en compte de la lutte anticorruption dans les critères extra-financiers ESG
  • Points clés d'un programme anticorruption selon l'Agence Française Anticorruption (AFA) pour les sociétés non-assujetties à Sapin 2
  • Impact du règlement Disclosure et de ses RTS, la lutte contre la corruption comme facteur de durabilité

ÉVALUATION DES DISPOSITIFS ANTICORRUPTION

  • Approche utilisées, stratégies de gestion et de suivi des participations sur ces axes
  • Évaluation du dispositif anticorruption
  • Recours à des indices de corruption

COOPÉRATION ACTIVE DES PROFESSIONNELS ET AUTORITÉS PUBLIQUES

  • Présentation de l'AFA
  • Coopération entre professionnels et autorités nationales et internationales
  • Coopération internationale des autorités

RISQUES ENCOURUS ET GESTION DU RISQUE

  • Type et évolution des sanctions
  • Formation et information des responsables et des collaborateurs
ok

A savoir

Pré-requis

  • Justifier d'1 ou 2 ans minimum d'expérience dans un fonds de capital-investissement.

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux de la lutte anticorruption.
  • Intégrer la lutte anticorruption comme facteur de durabilité.
  • Mieux appréhender l’évaluation des dispositifs anticorruption des participations.

Publics visés

  • Toutes les personnes composant une société de gestion de portefeuille.

Les + pédagogiques

  • Les exposés de l'intervenant seront complétés d'exemples opérationnels issus de sa pratique professionnelle.

Intervenants

  • Caroline Leblanc

    Director, Compliance & Regulatory Consulting, Paris