Respecter l’ESG et la compliance LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : ACTUALITÉS ET BONNES PRATIQUES

INTRODUCTION : ENJEUX DE LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT

Rappel de quelques définitions

  • Définitions du blanchiment de capitaux (issues du Code pénal, GAFI)
  • Elargissement du champ de définition du blanchiment à la fraude fiscale, blanchiment de fonds issus de la corruption, financement du terrorisme (noircissement)
  • Quelques chiffes issus de TRACFIN
  • Les 3 étapes du blanchiment : injection, empilage et intégration

Les enjeux d’un dispositif adapté au sein des SGP

  • La remontée des doutes et soupçons
  • L’identification et l’analyse des opérations atypiques
  • La formation des collaborateurs
  • La connaissance des contreparties
  • Les reportings

LE NOUVEAU CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE

  • Rappel : Hard law et soft law (40 recommandations du GAFI, les lignes directrices de l’AMF, les contrôles SPOT)
  • Le cadre juridique français : les volets préventif, renseignement financier et répressif
    • L’arrêté du 6 janvier 2021 venant préciser les exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • Les points forts de la transposition de la 6ème Directive LCB-FT
    • L’harmonisation des règles au niveau européen
    • L’élargissement du nombre d’infractions
    • L’extension de la mise en cause de la responsabilité pénale
    • Une plus grande sévérité des sanctions
    • La création d’une nouvelle autorité européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment d’argent :
  • Les modifications des lignes directrices de l’AMF et leur impact pour les entités régulées

L’IMPACT DES NOUVEAUTÉS SUR LE DISPOSITIF OPÉRATIONNEL

Les principaux éléments d’un dispositif LCB-FT

L’organisation de la filière LCB-FT

  • L’existence d’un dispositif de contrôle interne de l’activité LCB-FT et la désignation d’un responsable LCB-FT
  • Les correspondants TRACFIN
  • La formation et l’information régulière du personnel sur la LCB-FT
  • Une communication et un échange d’information efficace
  • Les supports de travaux : procédure, cartographie

L’approche et la gestion des risques

  • Les différents niveaux de vigilance
  • Les 5 axes réglementaires de l’approche par les risques 
  • L’établissement d’une cartographie des risques sur l’actif et le passif

L’entrée en relation et vigilance constante

  • La diligence concernant un dossier KYC au passif d’un OPC
  • La diligence concernant un dossier KYC à l’actif d’un OPC

La notion de PPE : définitions, exemples, mesures de vigilance complémentaires à l’égard des PPE

Déclarations de soupçon 

  • L’obligation de déclaration imposée aux professionnels soumis à la réglementation LCB-FT : « Qui ? Quand ? Quoi ? Comment ? »
  • Le rôle et la désignation des déclarants et correspondants TRACFIN
  • Le contenu, confidentialité et effets de la déclaration de soupçon
  • L’obligation de conservation et de confidentialité
  • La coopération entre professionnels et les autorités nationales et internationales

LES NOUVEAUTÉS LIÉES AUX RÉGIMES DE SANCTIONS ET DE GEL DES AVOIRS

  • Les sanctions internationales (économiques et financières)
  • Le renforcement du contrôle du gel des avoirs : les contrôles, amendes et sanctions 
  • Les signaux d’alarmes

PANORAMA DES ACTUALITÉS LIÉES À LA LCB-FT

  • Les lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs
  • Le règlement d’institution d’une nouvelle autorité de l’Union Européenne en matière de LCB-FT
  • La révision du règlement sur les transferts de fonds afin de garantir la traçabilité des transferts de cryptoactifs

EXEMPLE DE SANCTIONS

ok

A savoir

Pré-requis

  • Justifier d’1 ou 2 ans minimum d’expérience dans un fonds de capital-investissement.

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (obligations réglementaires, pratiques quotidiennes, nouvelles obligations).

Publics visés

  • Toutes les personnes composant une société de gestion de portefeuille.

Les + pédagogiques

  • Les exposés de l’intervenant seront complétés d’exemples opérationnels issus de sa pratique professionnelle.
  • Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.

Intervenants

  • Hannah Rossiter

    Managing Director, Compliance & Regulatory Consulting
    Hannah Rossiter dirige la division « Compliance and Regulatory Consulting » du bureau de Paris. Avec plus de 25 ans d’expérience, Hannah Rossiter dispose d’une expertise complète dans le domaine de la conformité et de la réglementation propre aux services financiers, acquise tant à Londres qu’à Paris. Elle dispose notamment de plus 17 ans d’expériences passées dans le milieu des sociétés de gestion de portefeuille en France. Avant de rejoindre Duff and Phelps, Hannah a exercé des fonctions similaires pour un cabinet de conseil indépendant où elle était associée. Elle a acquis auparavant une vaste expérience dans des postes opérationnels, juridiques et en conformité en interne au sein de sociétés de gestion françaises, dont une expérience entrepreneuriale en tant que dirigeante d’une société de gestion de portefeuille, Albion Asset Management, société qu’elle a cofondée en 2004, dans le secteur de la gestion alternative.
    Hannah a également travaillé dans le secteur des banque d’affaires avec ABN AMRO au sein de leur groupe dédié aux Institutions Financières à Londres et Paris. Elle a commencé sa carrière en tant qu’avocate chez Clifford Chance, exerçant à Londres et à Paris.
    Hannah détient les qualifications suivantes :

    • MBA (major in Finance), HEC Paris

    • Post Graduate Legal Practice Course, Law - University of Law

    • Master’s Degree, Post Graduate Law Degree – University of Law

    • BA Hons - King’s College London

    • CF21 Investment Adviser qualification - UK Chartered Institute for Securities and Investment (CISI)

    • Professional Certification - AMF