Respecter l’ESG et la compliance PARTAGE DE LA VALEUR ET ACTIONNARIAT SALARIÉ : AVANTAGES ET OPPORTUNITÉS DE CES MÉCANISMES

PRÉSENTATION DU DISPOSITIF LÉGAL DE PARTAGE DE LA PLUS-VALUE

  • L’Engagement du ou des actionnaires au partage de la plus-value
  • Le champ d’application du partage de la plus-value
  • La matérialisation du partage de la plus-value au travers de l’abondement
  • Le traitement fiscalo-social du partage de la plus-value pour l’actionnaire et pour les bénéficiaires
  • La description des différentes étapes du mécanisme du partage de la plus-value
  • Exemples d’application du partage de la plus-value
    - Mise en place du partage de plus-value dans le cadre d’un investissement en augmentation de capital
    - Mise en place du partage de plus-value par un actionnaire propriétaire à 100%
    - Mise en place dans une opération de capital transmission avec plusieurs actionnaire

ACTIONNARIAT SALARIÉ : COMMENT ÇA MARCHE ?

Panorama des dispositifs à disposition des entreprises

  • Intéressement des managers :
    - Impact des arrêts du CE de juillet 2021 sur la pratique
    - Comparatif Stock Options, Actions Gratuites, BSPCE
    - Bénéficiaires
    - Traitement fiscal et social
    - Exemples
  • Intéressement collectif :
    - Les atouts du FCPE
    - Le cadre fiscal/social favorable du PEE
    - La mise en œuvre à l'international
    - Exemples

Les avantages et inconvénients de l'actionnariat salarié pour l’entreprise et pour les salariés

  • Aligner les intérêts des salariés, des actionnaires et des dirigeants
  • Initier une culture entrepreneuriale forte dans l’entreprise
  • Créer une base d’actionnariat stable

PARTAGE DE LA VALEUR OU ACTIONNARIAT SALARIÉ : QUEL MEILLEUR CHOIX OPÉRER ?

  • Selon quels critères choisir ?
  • Quels avantages fiscaux ?
ok

A savoir

Pré-requis

  • Pas de prérequis.

Objectifs

  • Déterminer le champ d’application de chaque mécanisme.
  • Mesurer les enjeux financiers et fiscaux de chaque mécanisme.

Publics visés

  • Directeur général, DRH et RRH, secrétaire général, directeur et responsable juridique et toute personne intéressée par la thématique.

Les + pédagogiques

  • Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.

Intervenants

  • Anne Lemercier

    Partner, Avocat