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- Sustainability / ESG / Impact
- Compliance
Veille juridique et fiscale n°65
24 avril 2025
Sommaire :
Publication đ
Webinaires đ»
- Commission Législation & Fiscalité : webinaire le 12 mai à 9 h
- PrĂ©sentation de lâImpact Score du Mouvement Impact France
- Save the date : prĂ©sentation par lâAMF de lâapplication de la position 2020-03 au non cotĂ©
ActualitĂ© europĂ©enne đȘđș
- France Invest a contribué à la consultation de la Commission européenne sur une proposition de simplification omnibus sur la défense
- Webinaire d’ESMA et EIOPA sur leurs rapports sur les coĂ»ts et performances
- Rapport final sur des RTS et guidelines d’ESMA sur les outils de gestion de la liquiditĂ©
- Consultation de la Commission europĂ©enne sur l’intĂ©gration des marchĂ©s de capitaux europĂ©ens
Sujets compliance â
đđŒ Les derniĂšres newsletters
Publication đ
Mise Ă jour du Q&A relatif Ă l’application du rĂšglement ANC n°2020-07 relatif au nouveau plan comptable OPC
Le prĂ©sent questions/rĂ©ponses, publiĂ© en septembre 2024 puis actualisĂ© en avril 2025, constitue le produit fini des travaux conduits par le GT regroupant France Invest, l’AFG et France Post MarchĂ©.
Webinaires đ»
Commission Législation & Fiscalité : webinaire le 12 mai à 9 h
Le prochain webinaire de la Commission lĂ©gislation & fiscalitĂ© est prĂ©vu le 12 mai Ă 9h via Zoom. LâĂ©quipe Relations institutionnelles prĂ©sentera les nombreuses actualitĂ©s juridiques, rĂ©glementaires nationales et europĂ©ennes.
đ Je m’inscris au webinaire
PrĂ©sentation de lâImpact Score du Mouvement Impact France
Le 5 mai Ă 14 h, lâĂ©quipe de lâImpact Score du Mouvement Impact France, prĂ©sentera cet outil auprĂšs des adhĂ©rents de France Invest. LâImpact Score permet Ă une entreprise, quel que soit sa taille, de (i) rĂ©aliser un diagnostic, (ii) dâentreprendre une dĂ©marche une progression sur des thĂ©matiques ESG spĂ©cifiques une fois son Ă©valuation rĂ©alisĂ©e et (iii) de valoriser son score et ses engagements pris auprĂšs de ses parties prenantes.
LâĂ©quipe de lâImpact Score illustrera en quoi cet outil peut ĂȘtre utile Ă la fois pour :
- Une entreprise : toute organisation peut obtenir un score sur 100 sur son engagement social et écologique, entreprendre une démarche de progression sur des thématiques ESG spécifiques une fois son évaluation réalisée,
- Une sociĂ©tĂ© de gestion : l’Impact Score permet de collecter les donnĂ©es ESG des participations pour diffĂ©rents stades.
đ Je m’inscris au webinaire
Save the date : prĂ©sentation par lâAMF de lâapplication de la position 2020-03 au non cotĂ©
Le 16 mai, de 9 Ă 10 h, lâAMF prĂ©sentera aux adhĂ©rents de France Invest lâapplication de la position recommandation 2020-03 aux fonds non cotĂ©s. Cette prĂ©sentation permettra notamment Ă lâAMF de prĂ©senter ses exigences lorsquâun fonds souhaite obtenir un agrĂ©ment en communication centrale au titre de cette position 2020-03.
Cette prĂ©sentation se dĂ©roulera sous un format webinaire avec un temps dĂ©diĂ© aux Q&A. Le lien dâinvitation sera transmis ultĂ©rieurement.
ActualitĂ© europĂ©enne đȘđș
France Invest a contribué à la consultation de la Commission européenne sur une proposition de simplification omnibus sur la défense
Dans sa contribution, France Invest souligne l’importance dâun Ă©cosystĂšme de financement plus structurĂ© pour soutenir la croissance de lâindustrie de dĂ©fense en Europe et le rĂŽle clĂ© que peut jouer le capital-investissement dans le financement de la BITD.
Elle identifie plusieurs obstacles majeurs Ă lever, en particulier les barriĂšres rĂ©glementaires, les doctrines dâinvestissement des investisseurs et les cessions. Elle formule plusieurs recommandations afin de les surmonter, par exemple lâintroduction dâun label retail « souverainetĂ© » et des initiatives de place.
Webinaire d’ESMA et EIOPA sur leurs rapports sur les coĂ»ts et performances
ESMA organise avec l’AutoritĂ© europĂ©enne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) un webinaire commun afin de partager les conclusions :
- du rapport d’EIOPA sur les coĂ»ts et les performances passĂ©es : Despite good returns, performance of retail investment products in insurance and pensions fails to outperform inflation – EIOPA
- du rapport dâESMA sur les coĂ»ts et les performances des produits d’investissement de dĂ©tail de l’UE : ESMA50-524821-3525 Market Report on the Costs and Performance of EU Retail Investment Products 2024
Le webinaire se tiendra en ligne sur Teams le 12 juin 2025, de 10 h Ă 11 h. Au cours de ce webinaire, vous assisterez Ă une prĂ©sentation des rapports, qui sera suivie d’une session de questions-rĂ©ponses.
Vous pouvez vous y inscrire avant le 9 juin sur le site dâESMA : Webinar on ESMAâs and EIOPAâs Annual Cost and Past Performance Report
Rapport final sur des RTS et guidelines d’ESMA sur les outils de gestion de la liquiditĂ©
Suite aux consultations quâelle a organisĂ©es Ă lâautomne 2024, ESMA a publiĂ© son đ rapport final sur des RTS et des đ guidelines sur les outils de gestion de la liquiditĂ© des UCITS et des AIFs ouverts.
Le projet de RTS apporte des prĂ©cisions sur les caractĂ©ristiques auxquelles chacun des outils de gestion de la liquiditĂ© doit satisfaire, l’objectif Ă©tant d’assurer une approche harmonisĂ©e de l’utilisation de ces outils dans l’ensemble de l’UE. La Commission europĂ©enne a un dĂ©lai de 3 mois (quâelle peut prolonger dâun mois) pour dĂ©cider de l’adopter ou non.
Quant à elles, les lignes directrices définissent :
- les facteurs que les gestionnaires de fonds doivent prendre en compte lorsqu’ils choisissent les deux outils de gestion de la liquiditĂ© obligatoires pour chaque fonds gĂ©rĂ© ;
- la maniĂšre dont chacun des outils doit ĂȘtre calibrĂ© en fonction du fonds en question ;
- les circonstances dans lesquelles les « side pockets » peuvent ĂȘtre activĂ©es ;
- un temps d’adaptation avant leur application, en particulier pour les OPCVM et les FIAs ouverts existants.
Consultation de la Commission europĂ©enne sur l’intĂ©gration des marchĂ©s de capitaux europĂ©ens
La Commission europĂ©enne a lancĂ© une đ consultation sur l’intĂ©gration des marchĂ©s de capitaux europĂ©ens.
Son objectif est de recueillir les rĂ©actions des parties prenantes sur les obstacles Ă l’intĂ©gration des marchĂ©s financiers dans l’UE, dans le cadre de la mise en Ćuvre de la stratĂ©gie de l’Union de l’Ă©pargne et de l’investissement adoptĂ©e le 19 mars 2025. Cette stratĂ©gie vise Ă stimuler l’Ă©conomie de l’UE en amĂ©liorant la façon dont le systĂšme financier de l’UE mobilise l’Ă©pargne vers des investissements productifs, en offrant des possibilitĂ©s financiĂšres plus nombreuses et de meilleure qualitĂ© aux citoyens et aux entreprises. Cette consultation est ouverte jusquâau 10 juin.
Sujets compliance â
FRA RAC 2025
Chers membres,
Comme vous le savez, la campagne FRA RAC 2025 a dĂ©butĂ© le 23 avril et se poursuivra, en lâĂ©tat, jusquâau 30 mai.
Cependant, le contexte actuel, marquĂ© par les Ă©chĂ©ances de reporting au 30 avril, les vacances scolaires en cours, ainsi que les nombreux jours fĂ©riĂ©s et ponts du mois de mai â rĂ©duit considĂ©rablement la pĂ©riode effective de traitement. Au total, seuls 19 jours ouvrĂ©s sont disponibles pour mener Ă bien cette campagne, un volume significativement infĂ©rieur Ă celui observĂ© lors des campagnes prĂ©cĂ©dentes.
Dans cet esprit, nous avons pris contact avec lâAMF afin de solliciter une prolongation du dĂ©lai jusquâĂ la mi-juin, permettant dâatteindre un nombre de jours ouvrĂ©s cohĂ©rent avec les pratiques antĂ©rieures, et garantissant ainsi les conditions dâune rĂ©alisation optimale.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informĂ©s dĂšs rĂ©ception du retour de lâAMF.