Droit des sociétés : maîtriser les règles fondamentales et leurs évolutions
SA, SAS, SNC, SARL… Pour être enfin au clair avec les règles qui régissent les différentes sociétés commerciales.
Prochaine(s) session(s)
- 18 June 2024 au 19 June 2024
- 28 November 2024 au 29 November 2024
Tarifs
Membre :
1 479,00 € HT
Non membre :
1 729,00 € HT
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les principales règles de fonctionnement des sociétés commerciales.
Connaître les pouvoirs et les responsabilités des différents acteurs des sociétés commerciales.
Public visé
Toute personne souhaitant maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés.
Les + pédagogiques
Les exposés de l'intervenante seront complétés de cas pratiques.
Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
Participants : 16 maximum
Durée : 2 jours (14 heures)
Horaires : 9 h 00 / 17 h 30
Déjeuner offert
Lieu : Paris
Programme
LES DIFFÉRENTES STRUCTURES JURIDIQUES
La diversité des structures : SA (conseil d'administration, directoire/conseil de surveillance), SAS, SARL, SNC...
Le choix de la structure : avantages/inconvénients
La nouvelle classification : les micro-entreprises, les petites entreprises, les moyennes entreprises, les grandes entreprises
La passerelle entre le Code de commerce et le Code monétaire et financier
LA DIRECTION DES SOCIÉTÉS
Le Président du conseil d'administration/directoire, le Directeur Général, le Directeur Général Délégué, les gérants dans les SARL et SNC, le Président de la SAS
Quels sont leurs pouvoirs ? Quel est leur niveau de responsabilité civile et pénale ?
Les règles de nomination, de révocation
Les administrateurs et membres du Conseil : conditions d'accès aux fonctions
Le cumul des mandats
Les réunions du Conseil : quorum/majorité
Les rapports du Conseil
La mixité au sein des conseils
Le contrôle de la rémunération des dirigeants des sociétés "cotées"
Les différents rapports établis par les dirigeants
LES ASSEMBLÉES DES ASSOCIÉS ET LES ACTIONNAIRES
Les pouvoirs des différentes assemblées
La tenue des assemblées : les modalités de convocation, les droits des actionnaires, les débats, la limitation à l'ordre du jour, les incidents de séance...
La consultation par visioconférence
Les nouvelles modalités de calcul de la majorité aux assemblées d'actionnaires des S.A.
LA COMPOSITION DU CAPITAL
Les principes clés
Les valeurs mobilières donnant accès au capital : actions ordinaires, actions de préférence, les obligations...
La variabilité du capital : quel intérêt ?
Titres nominatifs et titres au porteur
La déclaration des bénéficiaires effectifs
L'offre au public de titres financiers
LE CONTRÔLE DE LA GESTION DES SOCIÉTÉS
Les pactes d'actionnaires
Les commissaires aux comptes et les cas de dispenses
L'expertise de gestion
Les obligations comptables : les nouvelles règles
Les allégements concernant les formalités de dépôt des comptes annuels
Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
Aucun prérequis n'est nécessaire.
Intervenant(s)
Avocate au Barreau de Paris depuis 2007, Laura Malach est spécialisée en droit des sociétés, en fusions acquisitions et en private equity et intervient plus particulièrement dans des dossiers de capital-risque et de capital- investissement.
Elle exerce au sein du cabinet UGGC Avocats depuis plus de 15 ans et accompagne des investisseurs et des sociétés dans le cadre de levées de fonds, de restructurations et d’opérations de croissance externe.
Elle est diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l'Université Paris IX Dauphine.
