Maîtriser les techniques métiers DE LA NÉGOCIATION À LA RÉDACTION DE VOS CLAUSES : COMMENT ANTICIPER LE RISQUE DE CONTENTIEUX DANS VOS OPÉRATIONS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT

INTRODUCTION

  • Les principales problématiques liées à la rédaction des clauses des opérations de capital-investissement
  • Les principaux risques et sanctions encourues

LES RISQUES LIÉS À LA RÉDACTION DES ACCORDS PRÉLIMINAIRES

  • La lettre d’intention
  • L’offre ferme
  • Les conséquences en cas des négociations rompues entre la LOI et la conclusion du contrat : frais engagés, préjudices indemnisables…

LA FIXATION DU PRIX

  • Les moments clés de détermination du prix : signing/closing, post-closing, au cours de la vie de l’investissement…
  • Focus sur l’ajustement du prix v/ locked box
  • Les clauses de liquidité

LES ZONES DE RISQUE LIÉES À LA GARANTIE D'ACTIF ET DE PASSIF

  • Les clauses ayant pour conséquence de vider la GAP d’effet
  • Exemples concrets

LES PROMESSES DE CESSION

  • Les contestations classiques des clauses de bad leaver
  • Le cas du faux tiers dans la clause de drag along

LES CLAUSES PORTANT SUR LA GOUVERNANCE

  • Les différents types de révocation
  • La violation du pacte

LES CLAUSES DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

  • Les clauses de juridiction, de médiation et d’arbitrage
  • Les clauses balais à la fin des pactes et des statuts

LES MESURES D'INSTRUCTION IN FUTURUM

MISE EN PRATIQUE AUTOUR DE L'ANALYSE DÉTAILLÉE DE CLAUSES : PRÉSENTATION DE CLAUSES POUR ILLUSTRER CHAQUE CONCEPT

  • Les participants apporteront leur regard critique
  • Les participants devront déterminer une réaction efficace de ces clauses

 

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A savoir

Pré-requis

  • Avoir des connaissances juridiques de base ou avoir suivi la formation « Pratique contractuelle de l’investisseur en capital ».

Objectifs

  • Identifier les clauses à risques dans une opération de capital-investissement
  • Obtenir toutes les clés pour une rédaction efficace
  • Anticiper les risques contentieux liés à la rédaction de vos clauses contractuelles

Publics visés

  • Chargés d’affaires, analystes financiers, directeurs et responsables d’investissement, directeurs et responsables juridiques, avocats, juristes, experts-comptables et toute personne impliquée dans une opération de capital-investissement.

Les + pédagogiques

  • Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.

Intervenants

  • Paul-Henri Dubois

    Avocat Associé
  • Maxime de La Morinerie

    Avocat Associé