Objectifs pédagogiques
- Maîtriser la rédaction et l'exécution des pactes d'actionnaires afin d'en éviter les pièges dans une opération de haut de bilan.
Public visé
- Chargés d'affaires, analystes financiers, directeurs d'investissements, avocats, juristes, conseils en opérations de haut de bilan…
Les + pédagogiques
- Les exposés des intervenants seront complétés de cas pratiques et de l'analyse des clauses clés de pactes d'actionnaires.
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
- Participants : 16 maximum
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Horaires : 9 h / 17 h 30
- Déjeuner offert
- Lieu : Paris

Programme
MAÎTRISER LES FONDAMENTAUX ET LES CLAUSES CLÉS DU PACTE D'ACTIONNAIRES
- Clauses de gestion : convention de vote, désignation et révocation des dirigeants, rémunération des dirigeants, limitation de pouvoirs des dirigeants…
- Clauses d'actionnariat : préemption, inaliénabilité, non-agression ou non-acquisition, anti-dilution, portage, OPA…
- Clauses financières : détermination du prix de cession, expertise, répartition des bénéfices…
- Clauses de sortie : sortie conjointe totale ou proportionnelle, entraînement, sortie prioritaire…
- Clauses générales : durée, adhésion, résolution des différends, expertise
EXÉCUTER LE PACTE D'ACTIONNAIRES ET MESURER SON EFFICACITÉ
- Validité et opposabilité du pacte d'actionnaires : clauses interdites, non-contrariété avec les statuts et ordre public
- Difficultés d'interprétation des clauses du pacte d'actionnaires : difficultés de mise en œuvre des clauses de préemption, de sortie, de droit de vote, d'expertise, de durée
- Sanctions de la violation du pacte d'actionnaires
- Inopposabilité, nullité, ou résolution judiciaire du pacte d'actionnaires
- Allocation de dommages et intérêts : difficultés de preuve de l'existence du dommage et d'évaluation du préjudice
- Exécution forcée du pacte d'actionnaires : évolution jurisprudentielle, exemples de sanction de la violation de clause d'agrément, de préemption, d'exclusion, de sortie conjointe et de convention de vote…
PRÉVENIR ET GÉRER LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION
- Mesures préventives : comptes nominatifs administrés, rôle du gestionnaire du pacte
- Mesures conservatoires et procédures d'urgence : mandat ad hoc/administration provisoire, séquestre, injonction de faire ou de ne pas faire, référé probatoire
...................................................................................
MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé une heure après la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
- Avoir un minimum de connaissances en opérations de haut de bilan.
Intervenant(s)
Inscrite au barreau de Paris depuis 2004, Virginie Desbois a rejoint l'équipe Corporate d'August Debouzy en 2017, après 13 années passées dans le département Corporate du cabinet international Freshfields Bruckhaus Deringer. Elle a également travaillé 9 mois au sein du département M&A de Danone dans le cadre d'un détachement.
Elle intervient pour une clientèle française et étrangère dans leurs opérations d'investissements et de joint-ventures et, de manière générale de droit des sociétés. Elle est également responsable de l'activité knowledge en Corporate, couvrant notamment les aspects de private M&A, public M&A, corporate governance et les sujets de formation des avocats.
Virginie Desbois est diplômée des Universités Paris XI-Jean Monnet et Paris Il - Panthéon Assas (DESS de droit des Affaires et Fiscalité).
ENSEIGNEMENT
- Enseignement à l’école de droit de Sciences Pos (module droit des sociétés)
- En charge des formations Corporate (internes et clients) au sein d’August Debouzy
- Formations France Invest (mécanismes de prix et garanties de passif)
- Cours à l'Ecole de Formation du Barreau (EFB)
Etienne Mathey est associé au sein de l’équipe Corporate d’August Debouzy, qu’il a rejoint en janvier 2024. Il est spécialiste des opérations de M&A stratégique et de private equity, tant domestiques qu’internationales.
Etienne Mathey possède une expérience et une expertise reconnues de près de 25 ans dans les opérations de fusions-acquisitions, les LBO, le capital-développement, le capital-risque et le droit boursier. Il intervient aussi bien sur des dossiers de private equity pour le compte de fonds que sur des opérations stratégiques (notamment carve-out, joint-venture, offres publiques) pour le compte de clients corporate, français et étrangers, dans des secteurs variés, notamment la défense, le luxe, la santé ou les télécoms.
Il intervient également dans des situations complexes dans le cadre de procédures précontentieuses et contentieuses (notamment en cas de litiges post-acquisition ou entre actionnaires).
Avant de rejoindre le cabinet, Étienne Mathey a notamment exercé au sein de cabinets français et anglo-saxons tels que Rambaud Martel (2003 - 2006), Proskauer Rose LLP (2006 - 2011) et Paul Hastings (2011 - 2023) dont il est devenu associé en 2014.
En 2005, Étienne a été nommé meilleur jeune avocat d’affaires au sein du concours organisé par l’ACE, l’association française des juristes d’entreprises.
Sébastien Crepy est avocat associé spécialisé en Private Equity, fort de plus de vingt ans d'expérience au service des acteurs du capital-investissement. Depuis mars 2026, il est associé au sein de la pratique LBO Sponsors de Gide Loyrette Nouel. Il a auparavant exercé quinze ans chez Paul Hastings, d'abord comme collaborateur senior puis comme associé, après avoir forgé son expertise chez Linklaters (Paris / Prague), Hogan Lovells (Paris) et Clayton Utz (Sydney). Il accompagne fonds d'investissement, équipes de management et industriels dans leurs opérations de LBO, build-up, investissements minoritaires et cessions, pour des clients tels que Keensight Capital, Ardian, Astorg, Equistone, EMZ Partners, Mubadala Capital, Qualium ou Bpifrance. Sa pratique est régulièrement distinguée par les classements de référence : Chambers, Legal 500 (Leading Individual en Private Equity – LBO), The Best Lawyers et Décideurs. Diplômé de l'Université Paris II Panthéon-Assas et d'EM Lyon, il est également titulaire du CAPA et d'un diplôme de droit obtenu à Sydney. Au-delà de sa pratique, il transmet son savoir-faire en tant que co-animateur du module « pactes d'actionnaires » de l'Académie France Invest et intervient dans le Master 2 OFIS de l'Université Paris I – Panthéon-Sorbonne.
Charlotte Dupont est Associée au sein de l’équipe Corporate de Gide à Paris.
Elle est spécialisée dans les opérations de private equity, en particulier les opérations de LBO (leveraged buy-out) et de growth capital. Charlotte conseille de nombreux fonds d’investissement ou fondateurs dans le cadre d’opérations de LBO et de capital développement ainsi que des acteurs industriels pour leurs opérations de croissance externe ou de réorganisation.
Charlotte est récemment intervenue dans le cadre du LBO sur le groupe Argon & Co structuré par Bridgepoint Development Capital et Ardian Growth, du LBO sur le groupe Myrium structuré par Capza avec Amundi Private Equity et Bpifrance, ainsi que dans le cadre du rapprochement de 3P Biopharmaceuticals et de Biovian structuré par Keensight Capital et Elyan. Elle exerce depuis plus de 15 ans au sein de cabinets français et américains de premier plan. Avant de rejoindre Gide, elle était Of Counsel au sein du département Corporate de Paul Hastings.
Charlotte est diplômée du Mastère spécialisé Droit et Management International de l’ESCP Europe et du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité de l’Université d’Orléans.