Le risque pénal dans l’opération de capital-investissement
La prise en compte du risque pénal est essentielle pour les sociétés de gestion pour, à la fois, prévenir ce risque et se préparer à d'éventuels contentieux afin d'en limiter les conséquences.
Prochaine(s) session(s)
- 19 juin 2024
- 28 novembre 2024
Tarifs
Membre :
649,00 € HT
Non membre :
749,00 € HT
Objectifs pédagogiques
Identifier les scénarios de risque sur le plan pénal dans le secteur du capital-investissement.
Comprendre les modalités de matérialisation du risque pénal dans le capital-investissement.
Maîtriser le risque pénal.
Public visé
Chargés d'affaires, analystes, directeurs d'investissements ou de participations, partners, juristes, responsables et directeurs juridiques.
Les + pédagogiques
Les exposés des intervenants seront complétés de cas concrets tirés de situations vécues.
Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
Participants : 16 maximum
Durée : 1/2 jour (3,5 heures)
Horaires : 14 h 00 / 17 h 30
Lieu : Paris
Programme
INTRODUCTION
Comment se détermine le risque pénal ?
Comment l'entreprise et ses dirigeants sont-ils confrontés au droit pénal ?
Comment l'investisseur peut-il être concerné par le risque pénal ?
L'investisseur victime
L'investisseur mis en cause
LES SCÉNARIOS DE RISQUE SUR LE PLAN PÉNAL APPLIQUÉS AU CAPITAL-INVESTISSEMENT
L'entreprise victime d'une infraction
L'entreprise victime d'une fraude (abus de confiance, escroquerie, cybercriminalité, etc.)
L'entreprise victime d'un chantage ou d'une extorsion
L'entreprise victime de diffamation
L'entreprise, auteur d'une infraction
Les principales infractions de la vie courante de l'entreprise
Les infractions en lien avec l'activité commerciale (favoritisme, corruption, trafic d'influence, relations avec les consommateurs et les concurrents, etc.)
Les infractions en lien avec la relation de travail (accidents, harcèlement, discrimination, etc.)
Les infractions en lien avec la production de l'entreprise (environnement, contrefaçon, etc.)
Les principales infractions liées à la gestion de l'entreprise
Les infractions propres au fonctionnement des sociétés (abus de biens sociaux, abus de pouvoir, présentation de comptes ne présentant pas une image fidèle, etc.)
Les infractions fiscales
Les infractions liées au droit des entreprises en difficulté
LES MODALITÉS DE MATÉRIALISATION DU RISQUE PÉNAL DANS LE CAPITAL-INVESTISSEMENT
La saisine de la justice pénale : les plaintes et dénonciations, les alertes et les contrôles
L'action de la justice pénale
Les grandes lignes du déroulé d'une procédure pénale
Focus sur les principales mesures d'investigation (perquisitions, auditions / gardes à vue, réquisitions)
LA MAÎTRISE DU RISQUE PÉNAL
Les mesures de prévention
L'audit pénal dans le cadre d'une acquisition
L'exercice de cartographie des risques
La mise en place d'un dispositif de contrôle et de prévention propre à prévenir le risque pénal
La mise en place de délégations de pouvoirs
Les mesures de réaction
Défendre les intérêts de l'entreprise victime d'une infraction
Stratégie de défense lorsque l'entreprise est mise en cause
Au fil de l'eau, cas concrets tirés de situations réelles.
Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
Travailler dans le secteur du capital-investissement.
Intervenant(s)
Avocat au barreau de Paris depuis 2011, et Barrister (England & Wales) depuis 2018, Gabriel Hannotin est spécialisé en droit pénal des affaires, en contentieux commercial et en arbitrage international. Il assiste régulièrement les clients du cabinet au stade pré-contentieux (négociations, médiations et conciliations), ainsi qu'à tous les stades des procédures contentieuses devant les juridictions pénales, civiles et commerciales ainsi que dans le cadre d'arbitrages CCI.
Gabriel intervient notamment dans le cadre de contentieux internationaux, pour le compte de grands groupes français et étrangers, et travaille régulièrement en collaboration avec des confrères étrangers. Depuis qu'il a rejoint le cabinet, Gabriel a traité un large éventail de dossiers de nature commerciale (conflits entre actionnaires, contentieux bancaires et financiers, responsabilité contractuelle, responsabilité professionnelle, construction, etc.) et pénale (abus de biens, escroquerie, corruption, diffamation, accidents du travail, etc.). Il est souvent sollicité pour des problématiques d'exécution de décisions judiciaires françaises ou étrangères ainsi que de sentences arbitrales.
Gabriel est diplômé de l'ESSEC, de l'université de Cambridge (BA, MA (Cantab)) et de l'université Paris II - Panthéon Assas (M2 Droit des affaires).
Avocate au Barreau de Paris, Rosalie Lechat est collaboratrice au sein du département Contentieux Pénal et Commercial du cabinet. Elle est spécialisée en contentieux commercial et en contentieux pénal des affaires.
Elle assiste des clients au stade pré-contentieux ainsi qu'à tous les stades des procédures contentieuses devant les juridictions pénales, civiles et commerciales.
Diplômée du Magistère Juriste d'Affaires - DJCE (Droit des Affaires et Fiscalité) de l'Université Paris II Panthéon-Assas, du Certificat de Droit Bancaire et Financier de l'Université Paris II Panthéon-Assas et d'un L.L.M. en Droit international des affaires, Rosalie a rejoint Gide en 2021 après plusieurs expériences en stage dans des cabinets (Hogan Lovells, Orrick Herrington & Sutcliffe).
Elle parle français et anglais.