Respecter l’ESG et la compliance DROIT DES SOCIÉTÉS : MAÎTRISER LES RÈGLES FONDAMENTALES

SA, SAS, SNC, SARL… Pour être enfin au clair avec les règles qui régissent les différentes sociétés commerciales.

LES DIFFÉRENTES STRUCTURES JURIDIQUES

  • La diversité des structures : SA (conseil d’administration, directoire/conseil de surveillance), SAS, SNC...
  • Le choix de la structure : avantages/inconvénients
  • La passerelle entre le Code de commerce et le Code monétaire et financier

LA DIRECTION DES SOCIÉTÉS

  • Le Président du conseil d’administration/directoire, le Directeur Général, le Directeur Général Délégué, les gérants dans les SARL et SNC
  • Quels sont leurs pouvoirs ? Quel est leur niveau de responsabilité civile et pénale ?
  • Les règles de nomination, de révocation
  • Les administrateurs et membres du Conseil : conditions d’accès aux fonctions
  • Le cumul des mandats
  • Les réunions du Conseil : quorum/majorité
  • Les rapports du Conseil
  • La mixité au sein des conseils
  • Le contrôle de la rémunération des dirigeants des sociétés "cotées"

LES ASSEMBLÉES DES ASSOCIÉS ET LES ACTIONNAIRES

  • Les pouvoirs des différentes assemblées
  • La tenue des assemblées : les modalités de convocation, les droits des actionnaires, les débats, la limitation à l’ordre du jour, les incidents de séance...
  • La consultation par visioconférence

LA COMPOSITION DU CAPITAL

  • Les principes clés
  • Les valeurs mobilières donnant accès au capital : actions ordinaires, actions de préférence, les obligations...
  • La variabilité du capital : quel intérêt ?
  • Titres nominatifs et titres au porteur
  • La déclaration des bénéficiaires effectifs
  • L'offre au public de titres financiers

LE CONTRÔLE DE LA GESTION DES SOCIÉTÉS

  • Les pactes d'actionnaires
  • Les commissaires aux comptes : cas de dispense
  • L’expertise de gestion
  • Les obligations comptables : les nouvelles règles
  • Les mesures complémentaires des sociétés cotées
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A savoir

Pré-requis

  • Aucun prérequis n'est nécessaire.

Objectifs

  • Maîtriser les principales règles de fonctionnement des sociétés commerciales.
  • Connaître les pouvoirs et les responsabilités des différents acteurs des sociétés commerciales.

Publics visés

  • Toute personne souhaitant maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés.

Les + pédagogiques

  • Les exposés de l'intervenante seront complétés de cas pratiques.
  • Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.

Intervenants

  • Laure Siné

    Avocat à la Cour
    Avocate à la Cour d’appel de Paris
    Spécialisée en droit des sociétés
    Intervenante chez France Invest – Francis Lefebvre Formation – Elegia depuis 1990 : droit des sociétés – droits des contrats
    Auteure d’ouvrages de synthèse en droit des sociétés (Dunod)