Programme

DEVENIR ADMINISTRATEUR OU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

• Les différentes fonctions et leurs conditions d’accès : administrateur, membre du conseil de surveillance, administrateur indépendant
• Représentant permanent d'un administrateur personne morale
• Le choix de la structure : avantages et inconvénients entre SA à conseil d’administration, SA à conseil de surveillance, SAS
• Le gouvernement d’entreprise : les comités, les commissions, les censeurs…

IMPLICATION DANS L’INTÉRÊT SOCIAL DE L’ENTREPRISE

• L’étendue des pouvoirs et l’articulation avec les pouvoirs de la direction générale : D.G., D.G. délégué, Président, Membre du directoire
• L'exercice des pouvoirs stratégiques
• Cas de dispense d'établissement de rapport de gestion
• La notion de dirigeant responsable
• Les principales missions/contributions : la participation aux réunions, l’arrêté des comptes, la préparation du rapport à l’assemblée, le rapport sur le gouvernement d'entreprise
• La déclaration de performance extra-financière
• Les causes de cessation des fonctions
• Eviter les conflits d'intérêt

CONTRAINTES ET RISQUES DE LA FONCTION D’ADMINISTRATEUR

• Les règles de cumul de mandats (Code de commerce et Code monétaire et financier)
• Les bonnes pratiques à respecter : vigilance, prises d’initiatives, exercice du droit de vote, abstention, contenu des procès-verbaux, désaccords justifiés et consignation dans le PV, démission, révocation de la direction générale
• Les consultations à distance et les consultations par correspondance
• Le règlement intérieur du conseil
• Le régime de la responsabilité civile et pénale des membres du conseil et responsabilité en cas de procédure collective
• Les risques de dérive : la direction de fait
• Le co-emploi

 

MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :

• Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
• Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé le lendemain de la formation.
• Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois et demi après la formation.

Pré-requis

• Avoir de bonnes connaissances en gestion de société.

Intervenant(s)