Maîtriser les techniques métiers FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT FCPR/FCPI/FIP/FPCI/SLP

Incontournable pour s'initier aux spécificités des Fonds de capital-investissement !

PRINCIPES DIRECTEURS ET CADRE JURIDIQUE
  • La réglementation applicable aux Fonds de capital-investissement
  • Les différents types de Fonds de capital-investissement : FIA, autres FIA, FCP et structures sociétaires
  • Les différents types de gestionnaires de FIA : AIFM, régulés, enregistrés
  • Les organes de gestion et de contrôle des Fonds : société de gestion et sa gouvernance, dépositaire, commissaires aux comptes, les comités de gouvernance des Fonds
  • La constitution des Fonds : agrément AMF ou régime déclaratif, documents constitutifs, formalités administratives et fiscales, montant minimum de l’actif
DIFFERENTS TYPES DE FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT
  • Comparatif Fonds ouvert au public -agréés- et Fonds réservés aux investisseurs professionnels - régime déclaratif
  • Les ratios juridiques et fiscaux d’investissement, les délais d’investissement
  • Les éléments de calcul des ratios d’investissement
  • Les spécificités du Fonds Professionnel Spécialisé/SLP
PRINCIPALES CLAUSES DES RÈGLEMENTS
  • Clauses communes à tous les Fonds de capital-investissement : orientation de la gestion, durée de vie, souscription-rachat-cession des parts, valorisation des parts…
  • Clauses spécifiques aux Fonds "non professionnels" : frais, droit d'entrée, libération des parts, risques...
  • Clauses spécifiques aux Fonds "professionnels" : règles de gouvernance, modalités de souscription, mode de libération des parts, organisation financière...
FONCTIONNEMENT DES FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT
  • La gestion de l’actif et du passif du Fonds de capital-investissement
  • Relations entre société de gestion, dépositaire et porteurs de parts

STRUCTURATIONS COMPLEXES

  • Prise en compte des contraintes d'investissement des investisseurs internationaux
  • Fonds à compartiments, Fonds parallèles, Fonds master/feeder
  • Financement des Fonds de capital-investissement (equity bridge facilities)
ASPECTS FISCAUX
  • La fiscalité des Fonds de capital-investissement
  • La fiscalité des porteurs de parts du Fonds de capital-investissement
  • La fiscalité du Carried Interest
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A savoir

Pré-requis

  • Justifier d’1 à 2 ans minimum d’expérience en Fonds de capital-investissement, cabinet conseil et compliance, banque d’affaires, dépositaire ou expertise comptable.

Objectifs

  • Connaître la réglementation applicable aux Fonds de capital-investissement et les principales règles de fonctionnement.

Publics visés

  • Collaborateurs des sociétés de gestion de Fonds de capital-investissement, banquiers dépositaires, avocats, juristes.
  • Toute personne souhaitant s’initier aux spécificités des Fonds de capital-investissement.

Les + pédagogiques

  • Les exposés de l’intervenant seront complétés d’exemples opérationnels issus de sa pratique professionnelle.
  • Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.

Intervenants

  • Donia Keriche

    Avocat à la Cour
  • Benjamin Lacourt

    Senior Associate
  • Antoine Sarailler