Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les principes de la fiscalité appliquée aux opérations de capital-investissement.
Public visé
- Chargés d'affaires, analystes financiers, directeurs de participations, gérants, avocats, juristes, experts-comptables, auditeurs…
Les + pédagogiques
- Les exposés des intervenants seront complétés de cas pratiques issus de leur pratique professionnelle.
- Un support pédagogique sera mis à disposition des participants.
Informations pratiques
- Participants : 16 maximum
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Horaires : 9 h / 17 h 30
- Déjeuner offert
- Lieu : Paris
Programme
INTRODUCTION
- Les principales problématiques fiscales dans les opérations de capital-investissement
- Quid de l'actualité fiscale en cours ?
ENVIRONNEMENT FISCAL DE LA CESSION
- Régime des plus-values des cédants
- Réorganisation préalable à la cession des titres : apports-cession, donations préalables
- Fiscalité du patrimoine consécutivement à la cession
MONTAGE DE L'OPÉRATION DE LBO
- Management package : enjeux et contraintes ; actualité jurisprudentielle
- Recherche de l'effet de levier fiscal : intégration fiscale, distribution de dividendes...
- Les limites de l'effet de levier fiscal : limitation progressive de la déductibilité des charges financières (limitation générale, "Amendement Charasse", règles de sous-capitalisation...)
- Autres aspects fiscaux : comptabilisation des frais d'acquisition, des frais d'emprunt, aspects TVA...
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MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMATION :
- Un questionnaire d'évaluation des acquis mesurant l'atteinte des objectifs pédagogiques est proposé en fin de formation.
- Un questionnaire "à chaud' évaluant la satisfaction globale est envoyé une heure après la formation.
- Un questionnaire "à froid" portant sur la mise en œuvre des acquis est envoyé 2 mois après la formation.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L'équipe de l'Académie France Invest est formée à l'accueil d'un public en situation de handicap et est en lien avec les différents réseaux partenaires (AGEFIPH, CAP EMPLOI et MDPH).
Pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre nos formations dans les meilleures conditions, l'équipe de l'Académie France Invest se tient à leur disposition pour trouver la solution adaptée à chaque situation et anticiper les aménagements nécessaires.
Pré-requis
- Pour suivre efficacement cette formation, les participants devront maîtriser les bases de la fiscalité de l'entreprise.
Intervenant(s)
Thierry JESTIN a rejoint le département fiscalité du Cabinet PDGB en 1989 et est associé depuis 1997.
Il bénéficie d’une expertise reconnue en Droit fiscal tant en conseil qu’en contrôle et contentieux fiscal.
Il intervient principalement dans le cadre de la fiscalité des entreprises et des opérations de fusion, acquisition, restructuration et private equity tant pour le compte des entreprises et des dirigeants que pour le compte de fonds d’investissement.
Il délivre des conseils en matière patrimoniale, et notamment sur l’ensemble des aspects fiscaux intéressant les dirigeants et leur famille, notamment dans le cadre de la transmission d’entreprise et de la restructuration patrimoniale.
Il a aussi une vaste expérience d’assistance aux contrôles fiscaux et contentieux.
Thierry parle couramment anglais.
Christophe Vannoote a rejoint le cabinet PDGB en 2000 et est associé depuis 2006 au sein du Département Fusions-Acquisitions Private Equity.
Christophe intervient plus particulièrement dans le domaine des fusions-acquisitions, des opérations haut de bilan et du restructuring.
Dans ce cadre, il conseille au niveau juridique et fiscal, une clientèle variée incluant des fonds d’investissement, des PME-ETI et des chefs d’entreprise.
Christophe anime par ailleurs des formations auprès de l’Association Française des Investisseurs pour la Croissance, notamment en Pratique Contractuelle et pour la formation La fiscalité appliquée au Capital-Investissement.
Il a en outre participé à la rédaction du Mémento Francis Lefebvre « Assemblées Générales » (2014-2015).
Avocat au barreau de Paris depuis 2000, Christophe est titulaire d’un DESS de Droit des Affaires et Fiscalité de l’Université Paris I La Sorbonne et intervient en français et en anglais.
Arnaud GIROIRE est diplômé d’un Master II – DJCE de l’Université de Poitiers qu’il a obtenu en 2009 et est devenu Avocat en 2011.
Il a d’abord exercé au sein du cabinet FIDAL Direction Internationale avant de rejoindre le cabinet PDGB Avocats en 2013. Il est devenu Counsel en 2022.
Arnaud intervient principalement en matière d'impôt sur les sociétés, de fusions et acquisitions, de restructuration et de private equity pour des entreprises, des dirigeants et des fonds d'investissement.
Il fournit également des conseils fiscaux en matière de gestion de patrimoine aux dirigeants d'entreprise et à leur famille, en particulier en ce qui concerne les transmissions d'entreprises familiales et la planification patrimoniale.
